Transports - Trains Corail Intercités et trains de nuit : Dominique Bussereau annonce une nouvelle convention avec la SNCF en 2010
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau a annoncé le 7 décembre que l'Etat et la SNCF signeront "au plus tard le 30 juin 2010" une convention pour l'exploitation des lignes déficitaires, notamment les trains Corail Intercités et les trains de nuit. Ce nouveau cadre contractuel doit permettre à la SNCF d'"exploiter ces lignes dans des conditions économiques favorables", a souligné le ministère dans un communiqué, le déficit d'exploitation pouvant être "financé par une contribution sur les billets de train grandes lignes sans hausse du prix des billets". Plus précisément, "il s'agira d'une taxe sur le prix des billets de TGV, a-t-on précisé au cabinet de Dominique Bussereau. Cela ne changera rien pour le client du TGV car il paie déjà dans la pratique pour les Corail et les trains de nuit. Nous allons créer un fonds de péréquation, un cadre juridique vertueux" qui définira le niveau de service et permettra de s'y retrouver dans les comptes, a ajouté cette même source.
Du côté du ministère, on estime le déficit des trains concernés à une centaine de millions d'euros par an alors que la SNCF, qui réclame depuis longtemps des subventions pour ces lignes, évoque le double. Pour préparer la rédaction de la convention, Dominique Bussereau a décidé de lancer un audit afin de déterminer les lignes qui seront concernées, les modalités de la contribution sur les billets et les besoins en matériel roulant.
Anne Lenormand avec AFP
