Télécoms - La montée en débit expliquée aux élus locaux
Explications de texte à l'Arcep. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a invité, ce 8 avril, les journalistes à faire un tour d'horizon des principaux chantiers en cours : du déploiement de la fibre optique (FttH) à l'attribution des futures licences 4G (quatrième génération), en passant par la croissance économique du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), le niveau des terminaisons d'appels, la neutralité des réseaux et les propositions pour les consommateurs.
En réponse aux inquiétudes de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), la montée en débit a suscité de nombreuses questions et commentaires. Pour l'Arcep, "la montée en débit permet à des opérateurs (en particulier les opérateurs aménageurs dans le cadre des réseaux d’initiative publique initiés par les collectivités territoriales) de demander un réaménagement du réseau (boucle locale) de cuivre de France télécom pour permettre d’offrir de meilleurs débits à certains foyers". Trois millions de foyers sont a priori susceptibles de bénéficier de cette solution en attendant l'arrivée de la fibre. Une solution d'attente qui risque de coûter fort cher aux collectivités. L'opérateur historique demande de 250.000 à 300.000 euros pour apporter, via la sous-boucle locale, l'ADSL dans des zones peu denses (campagne ou même périphérie urbaine). Une solution qui, de plus, aurait tendance à favoriser un peu trop France télécom…
"Notre position est très claire sur le sujet. Les acteurs des télécoms ont eu un préjugé un peu trop négatif sur la montée en débit. L'autorité de la concurrence, qui n'y était pas favorable au départ, a depuis évolué. Elle a mis de l'eau dans son vin. L'Avicca est dans une double posture. L'association pense que la montée en débit est une manoeuvre dilatoire de l'opérateur historique et qu'elle retarde les investissements et l'arrivée de la boucle de fibre optique. Pourtant, de très nombreuses collectivités demandent cette montée en débit", a résumé Jean-Ludovic Silicani. Sur ce sujet "très compliqué, à la fois technique et économique", l’Arcep a engagé depuis plus d’un an des travaux visant à élaborer un cadre réglementaire "qui garantisse une mise en oeuvre efficace, qui protège la concurrence et qui réponde aux attentes des collectivités territoriales".
Schéma directeur d'aménagement numérique
"Qui est le mieux capable de reconfigurer le réseau de cuivre de France télécom pour faire descendre le haut débit jusqu'au sous-répartiteur ? A l'Arcep, nous faisons une réponse, qui est peut-être audacieuse, mais de notre point de vue, c'est France télécom qui est le plus apte." L'autorité propose donc d'obliger l'opérateur historique à faire une offre de montée en débit dans son catalogue de services tandis qu'en parallèle elle s'apprête à réguler cette offre dans le cadre des marchés de gros des haut et très haut débits (marchés 4 et 5). "Ce dégroupage à la sous-boucle nous a été demandé par le Parlement. Cela permet d'étendre les bienfaits du dégroupage sans déstabiliser le marché et dans un processus d'industrialisation qui concerne plusieurs milliers de sous-répartiteurs", a précisé Joëlle Toledano, membre du collège de l'Arcep. "Finalement, la question n'est-elle pas plutôt de savoir si l'Etat pourrait financer ces solutions de montée en débit au delà des 250 millions prévus pour les technologies alternatives à la fibre dans le cadre du plan national du très haut débit ? Si c'était le cas, l'idée serait probablement que ces subventions soient conditionnées à l'élaboration des schémas d'aménagement numérique du territoire", a reformulé Jérôme Coutant, nouveau membre du collège de l'Arcep.
Encore faudrait-il pour cela que les collectivités aient toutes les données pour poser correctement l'équation économique de leur territoire. Actuellement, seule la région Bretagne a finalisé son schéma de cohérence (SCoRAN)... qui se fonde en partie sur des estimations de couverture puisque certaines données géographiques, malgré la loi et les décrets, sont très difficiles à obtenir des opérateurs. "Les outils de connaissance des réseaux et des services disponibles sur tout le territoire ont pris un peu de retard. Finalement, tout devrait arriver sur la table au bon moment : tant du côté des financements que de la réglementation", a repris avec optimisme Jérôme Coutant. "Les collectivités ne peuvent pas en même temps réclamer leur autonomie et ne pas en assumer les risques : il leur revient de faire des choix. Ni les opérateurs ni les collectivités n'ont intérêt à bloquer l'élaboration des schémas d'aménagement numérique si ils veulent décrocher des aides de l'Etat. Ce serait comme se tirer une balle dans le pied", a conclu Jean-Ludovic Silicani. Histoire de mettre le point sur le i de haut débit, dans l'attente du très haut débit pour tous.
