Télécoms - Montée en débit : l'Avicca veut un débat parlementaire et un financement national
En attendant l'arrivée de la fibre sur tout le territoire, il faudrait "en mesure transitoire […], que la montée en débit soit prise en charge essentiellement au niveau national et non au niveau local", réclame l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Réunie ce 4 avril à Paris, pour son assemblée générale annuelle, l’Avicca a voté une motion sur les conditions de la "montée en débit" sur le réseau de fil cuivre de l’opérateur historique.
France télécom "n’a […] aucun plan pour faire monter en débit le réseau qui lui appartient ; [l'opérateur] envisage seulement de faire appel aux subventions des collectivités, et concentre ses intentions d’investissements sur les zones rentables de déploiement de la fibre optique", souligne l'association qui regroupe 51 villes, 63 communautés urbaines ou d’agglomération, 21 syndicats de communes, 59 structures départementales et 21 régionales. En outre, "l’Etat, actionnaire principal de France télécom, n’envisage pas d’infléchir la stratégie de l’entreprise ni d’employer les dividendes qu’il reçoit pour aider les collectivités", constate l'Avicca. Par ailleurs, le projet de recommandations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur l’accès à la sous-boucle locale cuivre de France télécom "affecte la totalité des coûts d’investissements au demandeur de la montée en débit (collecte, hébergement, modification de la boucle locale, accompagnement des opérateurs privés pour leurs DSLAM…)", remarque encore l'association.
Des élus "tenus pour responsables"
Les collectivités pourraient donc bien être amenées à supporter seules ce coût estimé de deux à cinq milliards d’euros, selon le rapport d’étude du déploiement des réseaux très haut débit sur le territoire national, publié par la Datar en janvier 2010. Or le volet C du programme national très haut débit ne prévoit "au maximum que deux cent cinquante millions d’euros du fonds national pour la société numérique" afin d'aider les collectivités pour la montée en débit. Conséquences : des élus "tenus pour responsables" de l'insuffisance des débits "au motif que les collectivités ont le droit d’agir", des dépenses entièrement à la charge des collectivités "faute d’aides nationales conséquentes" et des investissements publics détournés du seul but pérenne à terme, un réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné.
Pour éviter ce scénario catastrophe, l'Avicca ne cesse pourtant de proposer des solutions alternatives : programme d'investissement de l'opérateur historique lui-même, affectation des dividendes de l’Etat aux projets locaux, régulation "différente" de la boucle locale de cuivre ou mobilisation d'une part du fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant) pour la montée en débit. Faute d'être entendue, l'Avicca brandit à nouveau la menace d'une "séparation structurelle de l’opérateur historique, et [la] constitution d’une entité sous maîtrise publique assurant une transition de la boucle locale cuivre à la boucle locale fibre sans subventions".
"Les collectivités demandent un débat parlementaire sur les différentes options de financement national de la montée en débit, suivi de décisions rapides, afin que la fracture numérique ne se renforce pas, avec toutes les conséquences induites pour les habitants, services publics et entreprises des territoires concernés", conclut le président de l'Avicca, Yves Rome, également élu à la tête du conseil général de l'Oise.
