Aménagement numérique - Consultation publique sur les technologies et les modalités de financement de la montée en débit des territoires
Les ministres Michel Mercier (Espace rural) et Christian Estrosi (Industrie), la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et le commissaire général à l’Investissement René Ricol ont lancé, le 27 octobre, une consultation publique sur la couverture des zones les moins denses qui ne seront pas prochainement reliées à la fibre optique. "L’objectif est, en complément de la généralisation à moyen terme du très haut débit, de permettre à l’ensemble de nos concitoyens et de nos entreprises de disposer rapidement d’un accès [à] haut débit de qualité grâce à des débits élevés [sic]", explique le communiqué des membres du gouvernement. Dans le cadre du programme national "très haut débit" (THD), ce troisième volet (C) devrait notamment permettre d’identifier les options technologiques alternatives : modernisation des réseaux fixes existants (sur le câble ou via l’accès à la sous-boucle avec des solutions proches du NRA-ZO - noeud de raccordement abonnés en zone d'ombre ADSL : biinjection ou déport de signaux), déploiement de réseaux hertziens terrestres (wi-fi, wimax, LTE – Long Term Evolution) et réseaux satellitaires (Ka-Sat, construit pour Eutelsat, devrait être lancé en novembre). Une enveloppe de 250 millions d’euros y est consacré dans le cadre du programme investissements d'avenir (ex-grand emprunt) au travers du fonds national pour la société numérique (FSN).
Présenté le 14 juin dernier, le programme national THD est doté de 2 milliards d’euros des investissements d’avenir sur les infrastructures de télécommunication. Le 4 août, ont déjà été lancés simultanément un appel à projets-pilotes et un appel à manifestations d’intentions d’investissement. Ces deux initiatives préparent l’ouverture, prévue pour le premier trimestre 2011, des guichets de financement au travers desquels l'Etat soutiendra le déploiement de réseaux à très haut débit hors des zones très denses. Ce soutien portera à la fois sur l’initiative des opérateurs en "investissement avisé" (guichet A) et sur l’initiative des collectivités locales (guichet B). A l’instar du mécanisme proposé pour le volet B, ne seraient soutenus par le volet C que des projets portés par des collectivités. Ceux-ci seraient soumis "au fil de l’eau" à un guichet C, ouvert en même temps que le B. Le FSN prendrait en charge jusqu’à 33% du montant total de la participation financière publique. Les projets concernant la modernisation de réseaux devraient prendre la forme des interventions classiques des collectivités en matière de communications électroniques : délégation de service public, contrat de partenariat, régie, marché de travaux...
Les acteurs du secteur ont désormais jusqu'au 26 novembre pour répondre aux 19 questions de la consultation avant le lancement de ce troisième volet C.
Luc Derriano / EVS
