Fibre optique - Lancement des appels à projets-pilotes et à manifestations d'intentions dans les zones rurales
Prévus pour fin juillet puis début août, presque reportés à septembre, ils sont finalement sortis juste avant les vacances gouvernementales... Michel Mercier, ministre de l'Espace rural, Christian Estrosi, son collègue chargé de l'Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l'Investissement, ont lancé ce 4 août les deux premiers volets de la phase opérationnelle du programme national "très haut débit".
Premier volet, l'appel à projets-pilotes s'adresse aux collectivités en partenariat avec les opérateurs. Cinq projets "représentatifs du territoire français" seront retenus. Ils "concerneront des zones à faible et moyenne densité" de population. Chaque projet recevra jusqu'à 500.000 euros. Il devra se déployer rapidement "sur une période maximale de 9 mois, de l'automne 2010 à l'été 2011", avec au moins 300 prises jusqu'à l'abonné (y compris les locaux d'entreprises) et deux fournisseurs de services nationaux. "Afin de faciliter ce déploiement rapide, les projets qui s'inscrivent dans le prolongement de réseaux d'initiative publique (RIP) existants seront privilégiés", précise le cahier des charges. Les porteurs de projets ont jusqu'au 5 octobre prochain pour se déclarer candidats. "Et il y a déjà beaucoup plus d'appelés qu'il n'y aura d'élus", a prévenu à plusieurs reprises Nathalie Kosciusko-Morizet au cours de ses dernières interventions publiques.
Le deuxième volet concerne l'appel à manifestations d'intentions d'investissement. Les opérateurs et collectivités sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs projets de déploiement de réseaux à très haut débit dans les zones ne nécessitant pas d'aides publiques mais n'étant pas très densément peuplées (hors "zones 1" selon la définition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
L'intérêt de ces deux premiers volets est, d'une part, de mieux cerner les difficultés notamment techniques, de déploiement à partir des projets-pilotes et, d'autre part, de cartographier la disponibilité du très haut débit à l'horizon 2015 à partir des manifestations d'intentions. Ensuite, "l'Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables", conclut le communiqué commun des trois ministères. Pour ce faire, il s'appuiera notamment sur les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique en cours d'élaboration dans les collectivités locales.
Les guichets de financement correspondant aux appels à manifestations d'intentions devraient être ouverts au 1er semestre 2011 : le premier uniquement pour les opérateurs, sous forme de prêts ou de participation, le deuxième pour les collectivités et les opérateurs, sous forme d'aides publiques. Un troisième guichet est aussi prévu pour la montée en débit des territoires en attente de la fibre, au moyen de technologies alternatives (NRA-ZO, satellite…). Une consultation publique sur ce troisième volet est attendue dès la rentrée de septembre.
Annoncé par le Premier ministre, le programme "très haut débit" pour les infrastructures sera financé à hauteur de 2 milliards d'euros dans le cadre des investissements d'avenir ("grand emprunt"). Il se déploiera "de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses", selon Michel Mercier.
Luc Derriano / EVS
