Télécoms - Moins d'obligations sur le haut débit, montée en débit contre séparation fonctionnelle
Est-ce du donnant, donnant ? "Le succès de la régulation dans le secteur de l'Internet haut débit […] appelle désormais un allègement des obligations pesant sur France Télécom." Du moins pour ce qui concerne les zones denses. C'est ce qu'indique l'Autorité de la concurrence dans son avis, publié ce 8 mars, sur le dispositif envisagé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) concernant les marchés de gros du haut débit et du très haut débit pour la période 2011-2014.
"Dans les zones les plus denses du territoire, les opérateurs alternatifs (Free, SFR) font désormais jeu égal avec l'opérateur historique (France Télécom - Orange) sur le marché de détail résidentiel et dominent le marché de gros qui permet à de nouveaux opérateurs de déployer une offre pour les consommateurs", justifie l'Autorité de la concurrence. En revanche, l'Arcep doit continuer sa régulation "dans les territoires moins denses ainsi qu'auprès de la clientèle professionnelle".
Concernant le très haut débit, l'Autorité de la concurrence propose "d'instaurer une clause de rendez-vous à dix-huit mois pour évaluer l'efficacité du dispositif de régulation du déploiement de la fibre optique". Il s'agit notamment de vérifier la pertinence du modèle de concurrence sur les infrastructures actuellement privilégié. "Si, à cette occasion, il apparaissait que les possibilités d'investissement des différents opérateurs dans les réseaux étaient insuffisantes ou que les consommateurs disposaient d'une liberté de choix trop réduite, la régulation pourrait favoriser une concurrence par les services en imposant, de manière plus large qu'actuellement, la fourniture d'offres de gros d'accès à la fibre optique."
A propos de la montée en débit, l'Autorité de la concurrence "constate avec satisfaction que l'Arcep a pris en compte cette préoccupation dans les travaux qu'elle a conduits pour permettre aux collectivités territoriales d'accroître rapidement les débits disponibles sur leur territoire sans pénaliser la concurrence à laquelle les consommateurs sont désormais attachés". Rappelons qu'il s'agit de la possibilité, pour les collectivités, de financer la modernisation des sous-répartiteurs de France Télécom pour raccourcir les lignes de cuivre et ainsi améliorer les débits sur les lignes de cuivres les plus longues, notamment en zones rurales ou péri-urbaines, en attendant l'arrivée de la fibre.
Enfin, l'Autorité de régulation invite l'Arcep à lancer les travaux préalables à l'utilisation d'un nouvel élément de sa " boîte à outils" : la séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles de France Télécom, "comme il en existe dans la plupart des autres industries de réseaux régulées". C'est précisément ce que demande, avec constance, Yves Rome, le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).
