Très haut débit - L'Avicca invite le gouvernement à "passer du rapport Maurey aux actes"
Chiche ? Yves Rome, président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), a demandé ce 4 novembre au Premier ministre "de tenir le plus grand compte des propositions du rapport 'Réussir le déploiement du très haut débit, une nécessité pour la France'", remis par le sénateur de l'Eure Hervé Maurey le 26 octobre dernier. L'élu, également président du conseil général de l'Oise, "souligne les convergences avec les propositions [de l'Avicca], par exemple sur l’alimentation principale du fonds ou la constitution d’un GIE pour les référentiels techniques et les systèmes d’information, et salue les propositions nouvelles comme la création d’une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeux, qui permettrait de diversifier les financements". Il rappelle "sa préférence pour une concurrence sur des infrastructures ouvertes, neutres et animées par une logique de service public". Il propose donc une "étude approfondie de scénarios alternatifs, comme la séparation structurelle de l’opérateur historique, et le suivi d’expériences étrangères comme celle que mène l’Australie". Comme le rapport montre l’intérêt de poursuivre l’amélioration du réseau cuivre, l’Avicca rappelle sa demande à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) que la partie "amélioration du réseau cuivre" soit imputée à France télécom. A titre d’exemple, ce sont les collectivités qui ont jusqu’ici financé les aménagements des lignes multiplexées, généralement en zone rurale, pour pouvoir passer le très haut débit. Suite à la loi de lutte contre la fracture numérique, France télécom prendra le solde à sa charge. Orange a d'ailleurs annoncé, le 30 septembre dernier, le lancement d'un programme triennal de neutralisation des équipements multiplexeurs, pour 60 millions d’euros sur fonds propres. Une paille comparée à la provision d'un montant probable de 800 millions d'euros annuels, prélevé par l'opérateur historique sur le tarif de location consenti aux autres opérateurs, en vue du "renouvellement du réseau cuivre". "Cette question va se poser de manière démultipliée avec la montée en débits sur cuivre, qui pourrait engendrer des dépenses de plusieurs milliards d’euros", prévient l'Avicca. Enfin, l'association soutient "particulièrement" la recommandation de revoir la limitation du plafond de 33% d’aide de l’Etat. Elle demande en outre "de revoir la clause limitant les péréquations géographiques". Des clauses qui pourraient être révisées avant fin 2010, afin de débloquer les projets des collectivités.
Luc Derriano / EVS
