Développement numérique - L'implication des collectivités dans le déploiement des réseaux télécom reste forte
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a réuni environ 400 élus, agents territoriaux, opérateurs, consultants et juristes, ces 18 et 19 octobre, lors de son sixième colloque annuel consacré aux infrastructures de télécommunication des collectivités. Baptisée "Trip 2010" (pour "territoires et réseaux d’initiative publique"), cette rencontre a été organisée avec l'appui du département développement numérique des territoires de la Caisse des Dépôts. A cette occasion, l'Avicca a mis en ligne la version actualisée de son observatoire des réseaux ouverts d'initiative publique (Roip).
"Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) en haut débit", a détaillé le chargé de mission de l'association, Thierry Jouan. Malgré "un certain ralentissement, dû pour partie à un cadre en pleine définition [régulation, aides nationales et européennes, ndlr]", l'implication des collectivités a encore été forte en 2010 avec le lancement de dix nouvelles procédures de Roip et l'attribution de quatre nouveaux marchés, notamment ceux de la communauté de communes Coeur Côte-Fleurie (FTTH, Fiber To The Home) et du département des Yvelines (extension du projet existant sur les ZA). A ce jour, 117 réseaux sont en exploitation ou en construction et 16 procédures sont en cours. 11 structures régionales, 56 départements et 66 villes ou EPCI sont impliqués dans leur déploiement. La part publique atteint presque 1,6 milliard d'euros sur un investissement global de quasiment 2,9 milliards. Le modèle de la délégation de service public (DSP) concessive est toujours dominant mais les partenariats public-privé (PPP) ont connu une augmentation "relative" : Languedoc-Roussillon, Finistère, Hautes-Pyrénées, Morbihan, Vosges, etc. "Le fait que France Télécom accepte de répondre désormais aux DSP, et plus seulement aux PPP, pourrait faire diminuer cette augmentation relative", a commenté le chargé de mission.
Du haut débit au FTTH
Déjà mobilisé sur le haut débit, certaines collectivités sont désormais "en première ligne" pour le déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné (FTTH). En juin 2010, 29 projets de réseaux publics THD ont été lancés. Ils représentent près de 1.660.000 prises FTTH.
Certains réseaux FTTH sont déjà en exploitation dans l’agglomération de Pau-Pyrénées, les villes de Gonfreville-l’Orcher ou Saint-Lô (via le syndicat mixte Manche numérique), le département de l’Ain (via le syndicat d’électricité du département) ou encore le pays Chartrain (via la régie du pays Chartrain). Par ailleurs, un certain nombre de procédures sont en cours, avec une intégration plus massive du FTTH et des objectifs de couverture très élevés. C’est le cas des initiatives du Loiret, du Calvados et plus récemment de la Savoie, intégrant des objectifs de couverture de 50% de leur territoire en FTTH, mais également à l’échelle intercommunale avec les communautés d’agglomération du plateau de Saclay, de Laval, Europ'Essonne (Sippérec) ou la ville de Sainte-Anne. Enfin, de nombreuses études sont en cours pour d’ambitieux projets de fibre à l’échelle départementale, dont certaines devraient déboucher très rapidement sur le lancement de nouvelles procédures (Haute-Savoie, Jura, Seine-et-Marne...), mais aussi à l’échelle d’agglomérations (en réflexion pour le Grand Lyon qui vient de prendre la compétence télécom ; art. L.1425-1 du Code général des collectivités locales). "Les opérateurs nationaux Free et France Télécom ne sont pas encore clients des Roip THD - seul SFR l'est sur certains - alors même que leur présence s'avère être une des principales conditions de basculement des usagers : ces réseaux ne représentent pas encore la masse critique suffisante pour attirer les opérateurs nationaux, focalisés sur les zones très denses", a expliqué Thierry Jouan. Pour sortir de cette situation, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême va expérimenter la fourniture d'offres de fibres activées sur 1.050 prises d'un bailleur social (service antenne, accès internet à bas coût, relevés de consommation).
"Le nombre d'adhérents de l'Avicca a encore progressé, cette année. Il est désormais de 202, soit 51 villes, 58 communautés urbaines ou d’agglomération, 20 syndicats de communes, 53 structures départementales et 20 régionales, représentant plus de 59,5 millions d’habitants. La preuve que ces sujets compliqués intéressent toujours plus de collectivités publiques", a conclu le président de l'association, Yves Rome, également élu à la tête du conseil général de l'Oise, un des quatre départements pionniers de l'action publique dans le secteur des télécoms.
Luc Derriano / EVS
