Télécoms - Montée en débit, taxe et dividende numérique, l'Arcep revient sur les sujets des collectivités
"Nous travaillons sur les modalités d'accompagnement de la montée en débit sur les zones intermédiaires (ces fameuses zones 2, moyennement denses)", a expliqué le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le 10 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée. Le cadre réglementaire de déploiement de la fibre optique en France devrait en effet être "entièrement précisé d'ici novembre prochain", a rappelé Jean-Ludovic Silicani, qui espère deux millions de foyers raccordés dans les zones très denses dès l'été 2011. "Mais dans les territoires où la fibre n'arrivera pas immédiatement, il faudra favoriser la montée en débit. Plusieurs groupes techniques travaillent actuellement sur le sujet. La réunion du Graco (groupe d'échanges entre l'Arcep, les collectivités et les opérateurs) devrait marquer un point d'étape, le 28 septembre prochain", a annoncé le président. L'idée est de ne pas gâcher l'argent public en investissant sur des technologies non pérennes au détriment de la fibre dans des zones qui seront de toute façon fibrées (les zones 2) mais d'accompagner les zones 3, peu denses, par la montée en débit. "Nous avons revu les associations d'élus et notamment l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) pour lever les incompréhensions à ce sujet", a conclu M. Silicani.
Taxer, "une fausse bonne idée"
La bonne utilisation des ressources publiques est bien désormais au coeur des préoccupations, alors que les propositions du sénateur Hervé Maurey pour pérenniser le fonds d'aménagement numérique des territoires ne sont pas encore officielles et que le gouvernement veut augmenter la TVA à 19,6% sur la part audiovisuelle des offres triple-play. "Dans un premier temps, nous pouvons penser que les fonds issus du grand emprunt suffiront durant trois, quatre ou cinq ans" pour accompagner le déploiement de la fibre en zones peu denses, a reconnu le président de l'Arcep. A terme, la taxation du réseau de cuivre de France télécom lui semble être l'archétype de "la fausse bonne idée car, paradoxalement, elle désavantagerait les foyers vivant dans les zones les moins denses qui utiliseront longtemps la paire de cuivre taxée (pour l'ADSL), alors que ceux vivant dans les zones denses, où la fibre optique se déploiera le plus vite, ne seront que peu soumis à cette taxe", a argumenté Jean-Ludovic Silicani. Il a par ailleurs réaffirmé qu'il n'était "pas favorable, d'une façon générale, à la création de nouvelles taxes affectées et que, si un soutien de l'Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existants". Mais entre "la peste et le choléra", il a concédé que "la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d'euros".
Très haut débit mobile pour les ruraux
Enfin, le président de l'Arcep a rappelé la clôture, ce 13 septembre, de la consultation publique sur les modalités d'attribution des bandes de fréquence 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit (4G). "La question est de traduire en critères précis et juridiques ce qui est inscrit dans la loi sur la fracture numérique de 2009, c'est-à-dire de réserver les fréquences issues du dividende à l'aménagement du territoire. C'est très important car le très haut débit mobile pourra être accessible plus rapidement que le très haut débit fixe dans les territoires peu denses", a insisté Jean-Ludovic Silicani.
Luc Derriano / EVS
