Internet - Les régions réclament le produit de la hausse de la TVA sur les "box"
Les régions ont réclamé le 1er septembre de pouvoir percevoir le produit de la hausse de la TVA envisagée par le gouvernement sur les offres combinant internet, TV et téléphonie. "Cette nouvelle taxe doit revenir aux régions qui sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l'autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme liée à la suppression de la taxe professionnelle", écrit dans un communiqué Martin Malvy porte-parole de l'Association des régions de France (ARF). Pour mémoire, la taxe professionnelle payée par les entreprises, qui constituait la principale source de financement des collectivités locales, a été supprimée au 31 décembre 2009. Elle est remplacée notamment par une contribution économique territoriale (lire notre article du 25 août). François Baroin, ministre du Budget, a prévenu, le 25 août, sur les ondes d'Europe1, "le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles". En mars, la Commission européenne a en effet mis en demeure la France de revoir ce dispositif au motif que la télévision représente en réalité moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce d'autant que certains clients ne regardent pas le bouquet de chaînes proposé.
Arrivées en France en 2002, les "box" ont aujourd’hui 20 millions de clients en France. Elles proposent, pour une trentaine d'euros par mois en moyenne, un abonnement téléphonique fixe, un abonnement internet, et un abonnement à des chaînes de télévision payantes. Actuellement, 50% de la facture des abonnés français au "triple play" profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. "Ces nouvelles recettes, affirme Martin Malvy, permettraient (...) de redonner quelques marges de manoeuvre aux régions qui, du fait de la réforme de la fiscalité locale, vont immanquablement voir leurs recettes au mieux stagner, au pire diminuer." "A l'instar des départements et des communes qui perçoivent une part de la taxe sur l'électricité, les régions verraient ainsi rétabli un lien fiscal (..) avec les ménages", juge-t-il. Si le gouvernement "ne saisit pas cette perche" de renforcer l'autonomie fiscale des régions "qu'il a lui-même anéantie", "nous ne pourrons qu'interpréter cette décision comme un nouveau témoignage de sa volonté d'étrangler financièrement les collectivités locales", poursuit Martin Malvy.
Catherine Ficat avec AFP
