Télécoms - L'Arcep fait sa rentrée sur l'aménagement numérique des territoires et la fibre optique
Chiffres du déploiement du très haut débit, nouveaux territoires engagés dans un schéma directeur d'aménagement numérique et convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts : les sujets d'actualité se bousculent sur l'agenda de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Les chiffres du très haut débit
L'Arcep a ainsi publié, début septembre, les chiffres de son observatoire trimestriel du haut et du très haut débit pour le second trimestre 2010. Au 30 juin 2010, le nombre d'abonnements haut et très haut débit sur réseaux fixes supportant l'accès à internet atteint 20,37 millions, soit une croissance nette de 275.000 abonnements par rapport au premier trimestre 2010. Sur un an, l'accroissement net s'élève à 1,65 million (+9%). 20,01 millions de ces abonnements sont des abonnements haut débit. Les abonnements ADSL (19,07 millions) représentent 95% de ceux-ci. Leur nombre a augmenté de 240.000 en un trimestre.
Le nombre d'abonnements très haut débit est évalué, quant à lui, à 365.000 à la fin du deuxième trimestre 2010 (+30.000 environ). 90.000 sont des abonnements très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés ou jusqu'aux immeubles, en croissance d'environ 10.000 par rapport au précédent trimestre. La totalité de cette croissance est liée à celle des abonnements en fibre optique jusqu'à l'abonné. Les 275.000 autres abonnements très haut débit sont des accès en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (évolution des réseaux câblés télévisuels). Leur nombre s'accroît de 20.000 environ sur le trimestre.
Pour ce qui concerne le marché de gros des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit), les déploiements de fibre optique réalisés par les opérateurs alternatifs dans le cadre de l'offre d'accès aux fourreaux de génie civil de France télécom concernent désormais une vingtaine de communes, essentiellement en petite couronne de la région parisienne, à Lyon, Villeurbanne, Marseille et Grenoble.
A la fin du deuxième trimestre 2010, l'ensemble du génie civil loué à France télécom par les opérateurs alternatifs représentait de l'ordre de 1.320 km, contre environ 700 km au 30 septembre 2009. Le nombre total d'immeubles équipés en fibre optique jusqu'à l'abonné et raccordé au réseau d'au moins un opérateur s'élève à 38.700 au 30 juin 2010, soit une progression de 14,5% par rapport au 31 mars 2010. Environ 910.000 logements se situent dans ces immeubles et sont éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné. Le nombre de logements éligibles est en progression d'environ 9% par rapport au 31 mars 2010, et de 40% par rapport au 30 juin 2009. "La mutualisation progresse mais reste limitée en comparaison du parc total en termes d'abonnés et de logements éligibles", souligne l'autorité avec lucidité. Le nombre d'abonnements très haut débit pour lesquels le fournisseur de services accède au réseau d'un opérateur tiers dans le cadre de la mutualisation était en effet de 850, pour 83.000 logements éligibles, correspondant à plus de 600 immeubles équipés en fibre optique jusqu'à l'abonné et raccordés par au moins deux opérateurs. Par comparaison, le marché des offres de gros du haut débit par DSL atteint désormais 10,3 millions d'accès.
Les schémas directeurs d'aménagement numérique
L'autorité a aussi mis à jour, ce 6 septembre, la liste des personnes publiques ayant déclaré un projet de schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN). Aux seize territoires ayant déjà annoncé leur SDTAN, fin mai dernier, s'ajoutent cinq syndicats mixtes d’énergies (Haute-Savoie et Jura) ou du numérique (Ardèche-Drôme numérique, Gironde numérique, Niverlan) et dix-huit nouveaux départements (Aisne, Calvados, Charente, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Lot-et-Garonne, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Vaucluse, Vendée, Yvelines).
La convention Etat/CDC
Enfin, l'Arcep a signalé sur son site la publication au Journal officiel de la convention du 2 septembre entre l’Etat et la Caisse des dépôts qui détaille le programme d’investissements d’avenir pour le développement de l’économie numérique. Rappelons que l’Etat a décidé d’investir 4,5 milliards d’euros dans ce secteur : 2 milliards pour les infrastructures de télécommunications et 2,5 pour les services et les contenus. Le président et le collège de l'Arcep devraient logiquement commenter ces trois sujets à l'occasion de leur conférence de presse de rentrée, organisée à Paris ce 10 septembre. Montée en débit, couverture mobile, 4G ou neutralité de l'internet devraient également intéresser les collectivités.
Luc Derriano / EVS
