Fibre optique - Une consultation publique de l'Arcep concerne les "zones moins denses"
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en consultation publique, du 25 octobre au 26 novembre prochains, son projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique en zones moins denses. Parallèlement, ce projet est aussi notifié à la Commission européenne. Dans la continuité des travaux qui avaient préparé l’adoption de la décision sur les zones très denses (n° 2009-1106), l'Autorité a mené des travaux avec les acteurs concernés sur les problématiques relatives aux déploiements dans les autres zones. Auparavant dénommées zones moyennement denses (zone 2) et zones peu denses (zone 3), le "reste du territoire", hors zones très denses, est désormais désigné par l'expression "zones moins denses". Le groupe de travail "organisation territoriale des déploiements", remplacé ensuite par le groupe "très haut débit" du groupe d’échanges entre l'Arcep, les collectivités et les opérateurs (Graco), a notamment contribué à cette simplification. Ce groupe a abordé, avec les pouvoirs publics et la Caisse des Dépôts (CDC), les différents aspects des déploiements en fibre optique dans ces zones très hétérogènes du territoire tant en termes de densité de population que de type d'habitation (petits immeubles, zones pavillonnaires, locaux professionnels isolés…). Des déploiements et des travaux d’expérimentation ont été engagés par les opérateurs et par les collectivités préalablement à l’adoption de cette décision. Un accord d’expérimentation a ainsi été signé par les trois principaux opérateurs (France Télécom, Free et SFR) portant sur le très haut débit fixe, en vue de mener des expérimentations dans trois villes situées en dehors des zones très denses : Palaiseau, Meaux et Bondy. En outre, plusieurs communes se sont progressivement équipées de lignes de très haut débit en fibre optique, dans le cadre de réseaux d’initiative publique (RIP) à très haut débit déployés par les collectivités (Pau, Gonfreville-l’Orcher, Saint-Lô, Pays Chartrain, par exemple).
Les modalités techniques et financières précisées dans le projet de décision portent sur les problématiques d'accès aux lignes et aux ressources associées, de caractéristiques du point de mutualisation, de demandes d’accès formulées antérieurement à l’établissement des lignes d’un immeuble, de conditions tarifaires, de transparence des modalités d’accès et de cohérence géographique des déploiements. Posent notamment question la zone arrière du point de mutualisation, qui devrait regrouper selon les caractéristiques locales de l'ordre de 1.000 lignes pour un seuil minimum de trois cents logements ou locaux professionnels, le délai de déploiement accordé à l'opérateur ("au plus de deux à cinq ans") et la maille géographique (la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou la zone arrière de NRA). Comme souvent, le diable se cache dans les détails. Ce que n'a pas manqué de souligner le délégué général de l'Avicca, Patrick Vuitton, lors de son intervention au séminaire annuel de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, les 18 et 19 octobre derniers. La complexité technique et financière du déploiement fait craindre des couvertures de territoire en "peau de léopard", en "taches de dalmatien" ou en "points de coccinelle", le tout étant en plus "mité" !
Luc Derriano / EVS
