Télécoms - Nouvelle consultation publique à propos de la montée en débit sur la boucle locale de cuivre

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a transmis pour avis, fin janvier, ses projets d'analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit à l'Autorité de la concurrence. Le marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire (aussi appelé marché 4) est notamment accompagné du projet de recommandation sur la mise en oeuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom. Ce projet a été, par ailleurs, mis en consultation publique, ce 24 janvier.
La question de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle a été posée, dès la fin de l’année 2008, par de nombreuses collectivités locales engagées dans l'aménagement numérique de leurs territoires. Cette solution consiste à augmenter le débit disponible pour les utilisateurs en rapprochant de leur logement le site d’injection du signal DSL permettant la fourniture des services haut débit. Elle est rapidement mise en œuvre et bien moins coûteuse que le déploiement d'un nouveau réseau en fibre optique, mais évidemment moins performante en termes de débit. Elle est donc perçue comme une "une solution alternative dans l’attente de la fibre optique", sur trois à cinq ans. C'est pourquoi de nombreux élus locaux, confrontés aux demandes insistantes de leurs administrés, ont retenu l'offre de France Télécom, baptisée NRA ZO (nœud de raccordement abonnés en zone d'ombre), comme dernièrement à Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire) ou encore à Lunay (Loir-et-Cher), au Grand Besançon (Doubs) et à Heugnes (Indre). Cependant, une telle montée en débit se fondant sur le réseau de cuivre existant de France Télécom soulève de nombreuses questions, notamment en termes d'ouverture à la concurrence. Engagés au début de l’année 2009 au sein d’un groupe de travail du Graco (Groupe d’échange entre l’Autorité, les collectivités territoriales et les opérateurs), les travaux de l'Arcep ont conduit à identifier plusieurs modalités d’accès à la sous-boucle (bi-injection, réaménagement de la boucle locale, déport optique), d’en étudier les performances techniques, les coûts, l’impact concurrentiel et la mise en oeuvre opérationnelle. Sur la base des travaux du Graco, l’Arcep a ensuite mené une consultation publique dès l’automne 2009 puis sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence. De premières orientations ont ensuite été publiées, le 25 février 2010. L'Arcep a ensuite mis en place un groupe de travail spécifique réunissant France Télécom, les opérateurs dégroupeurs (notamment SFR, Free, Bouygues Telecom), des opérateurs délégataires (notamment Axione, Covage) et les associations représentatives des collectivités (Avicca, ARF, ADF, AMF) afin de définir les modalités de la mise en oeuvre opérationnelle de la montée en débit. Conclusion : la solution de mono-injection au sous-répartiteur "permet globalement une amélioration plus importante des débits et […] elle est la seule qui conduit une collectivité territoriale à engager des fonds publics bénéficiant à l’ensemble des opérateurs, ce qui est essentiel au regard de la réglementation communautaire des aides d’Etat". Sur ces bases, l’Arcep a mis en consultation, en juillet 2010, son projet d’analyse du marché de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale. Sa synthèse est désormais soumise à nouveau à consultation publique notamment pour "présenter les recommandations de l’Arcep relatives aux modalités de mise en oeuvre de tels projets par les collectivités territoriales et leurs délégataires".
L’avis des acteurs est sollicité sur l’ensemble du document. Les commentaires doivent être transmis à l’Arcep, de préférence par e-mail à l’adresse med@arcep.fr avant le 7 mars prochain.
L'Autorité de la concurrence, quant à elle, dispose d'un délai de six semaines. A la suite de ces avis, l'Arcep mettra de nouveau en consultation publique l'ensemble des projets de documents, le cas échéant amendés, parallèlement à leur notification à la Commission européenne.