Aménagement numérique - La Somme retient France Télécom-Orange pour son réseau d'initiative publique
"Inaugurer ce nouveau partenariat dans la salle des mariages de l'hôtel de ville, c'est tout un symbole", a plaisanté Gilles Demailly, maire d'Amiens et président de la métropole. Aux côtés de Christian Manable, président du conseil général de la Somme, l'élu a présenté la signature, ce 19 novembre, d'un contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion du réseau d'initiative publique (RIP) haut et très haut débit de Somme numérique. Le syndicat mixte réunit désormais le département, Amiens métropole et 21 communautés de communes. Pour France Télécom-Orange (FT), il s'agit d'une première DSP en régie intéressée - sur quatre ans - d'un RIP déjà construit et en exploitation. "C'est un enjeu pour l'aménagement du territoire pour attirer ou maintenir les entreprises. L'opérateur s'engage notamment à des actions de commercialisation en direction des professionnels pour conduire de nouveaux clients sur notre réseau Phileas-Net de 854 km de fibre optique", a expliqué le maire. "J'ai connu Susinet [ancien nom du syndicat mixte Somme numérique, ndlr] et ce n'était pas très net. Cher et peu efficace, avec une gestion hasardeuse, le réseau innervait à peine le territoire urbain et s'est montré incapable de couvrir le département dans un calendrier défini. Il s'agit désormais de réussir en quatre ans ce qui n'a pas été fait auparavant", a lancé Christian Manable. A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le syndicat mixte d’aménagement numérique a retenu FT "d'une très courte tête face à Altitude infrastructures". Etaient également en lice SFR et Covage. Tutor, société locale et exploitant de Phileas-Net depuis 2004, a finalement préféré s'allier à l'opérateur historique plutôt que de postuler seule. FT est dorénavant chargé d’exploiter techniquement et de commercialiser le réseau auprès des opérateurs de détail du secteur de l'entreprise comme du grand public. Pour cela, le nouveau délégataire crée une société dédiée baptisée Somme haut débit, filiale à 100% du groupe France Télécom-Orange et basée à Amiens. Le syndicat mixte garde quant à lui la maîtrise et le financement des extensions et des investissements du réseau, ainsi que la fixation des tarifs du catalogue de services. FT s’appuiera sur le sous-traitant Tutor et sur les entreprises locales Ar’s infra et Sebsom pour la maintenance technique.
Le département desservi à 100% en haut débit début 2011
Avec sa division opérateurs (Divop), FT s’engage sur un chiffre d’affaires (CA) en progression de 30%. Le CA serait actuellement de 1,3 million hors taxes pour une dizaine de clients. Comme dans une procédure d'affermage, la rémunération de l'exploitant se fait sous forme d'une part fixe et d'une part variable, non rendues publiques pour cause de "secret des affaires". Une clause de rupture anticipée ainsi qu'un système de "bonus-malus" sont prévus dans le contrat : "Si le délégataire dépasse les objectifs, alors les bénéfices seront équitablement répartis et réinvestis", et l'inverse en cas de déficit, a précisé le président Manable. "Les négociations ont été difficiles. FT l'a emporté par son sérieux et sa modestie, en ne faisant pas miroiter des objectifs qui n'auraient pu être tenus", a confié Jean-François Vasseur, président de Somme numérique. "C'est un choix de prudence compte tenu du contexte réglementaire et financier encore en évolution", a-t-il complété, en précisant qu'un partenariat public privé (PPP) sur le modèle de celui de Gironde numérique avait bien été envisagé, dans un premier temps. Début 2011, le département devrait enfin être desservi à 100% en haut débit. En complément de Phileas-Net (79 NRA desservis, 40 dégroupés, 153 sites publics raccordés dont 90 en dégroupage), l'équipement de 59 NRA-ZO (noeuds de raccordement abonnés en zone d'ombre) et une aide de 150 euros pour l'équipement satellitaire ont été prévus pour un budget supplémentaire de 5,4 millions d'euros dont 30% de fonds européens (notamment dans le cadre de l'appel à projets national "haut débit dans les zones rurales", du 23 juin dernier). Le conseil général travaille en outre sur son schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) pour anticiper l'arrivée du très haut débit. Bruno Janet l'a confirmé : "Amiens fait bien partie des villes qui seront reliées à la fibre optique jusqu'au domicile (FttH) entre 2010 et 2015" dans le cadre du plan d'investissement de 2 milliards d'euros annoncé par l'opérateur.
