Téléphonie mobile - Les textes concernant les appels à candidatures pour les fréquences 4G publié au JO
Un décret et quatre arrêtés fixant les conditions des appels à candidatures pour l'attribution des fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération ont été publiés au JO du 15 juin. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est fixée pour la bande 2,6 GHz au 15 septembre 2011 à 12h00 et pour la bande 800 MHz au 15 décembre à 12h00. Les fréquences de la bande 2,6 gigahertz (fréquences hautes) seront attribuées à l'automne. La bande 800 mégahertz (fréquences basses) doit être attribuée début 2012. Le cahier des charges pour les futurs candidats, établi par l'Arcep, stipule notamment l'obligation de couvrir 98% de la population française d'ici 12 ans et 99,6% d'ici 15 ans pour le 800 MHz, et de couvrir 75% d'ici 12 ans pour le 2,6 GHz (lire notre article du 6 juin).
