Aménagement numérique - Les élus ruraux satisfaits des critères d'attribution des licences mobiles 4G

"Une avancée (permettant) de donner enfin la priorité à l'aménagement du territoire", c'est ainsi que l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qualifie le projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) qui devrait privilégier 63% du territoire les moins denses en terme de population pour l'attribution prochaine des licences mobiles de quatrième génération (4G), tant en terme de déploiement que de calendrier. Les maires ruraux avaient insisté sur l'importance du multimédia mobile pour les communes de moins de 3.500 habitants, dès mai 2009, dans leur réponse à la consultation publique de l'Arcep. Ils y avaient demandé à la fois un taux de couverture minimum par département et une couverture complémentaire négociable, en fonction du territoire. "Cette décision est la bienvenue puisque dans de nombreuses zones, l'arrivée de la 4G, ou très haut débit "mobile", offrira le seul moyen de disposer de l'internet à haut débit en attendant le réseau filaire", justifie l'AMRF.
Les conditions d'attribution des nouvelles fréquences issues du dividende numérique visent en effet à satisfaire "de manière équilibrée" un triple objectif : l'aménagement du territoire ; la concurrence "effective et pérenne" sur le marché mobile ; la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat.
Comme le prévoit la loi de lutte contre la fracture numérique du 17 décembre 2009 (dite "loi Pintat"), le dividende prend en compte de manière prioritaire l'aménagement du territoire. Des objectifs de couverture sont fixés au plan national : 99,6% de la population métropolitaine devra ainsi être couverte par chaque opérateur. Et "pour la première fois", comme promis, lors des troisièmes assises du numérique en novembre dernier, par le ministre de l'Industrie, Eric Besson, des objectifs de couverture sont également inscrits au niveau de chaque département. En outre, une zone de déploiement prioritaire, correspondant aux territoires peu denses (18% de la population et 63% de la surface du territoire), fait l'objet d'un calendrier de déploiement accéléré. Ce déploiement devrait notamment être facilité "par des mesures incitant à la mutualisation des réseaux et des fréquences, entre opérateurs", a expliqué l'Arcep.
"La couverture en 4G est indispensable dans les territoires ruraux, sous peine de créer de nouvelles fractures numériques, comme cela a été trop souvent observé lors du déploiement des générations précédentes de téléphonie mobile. Il importera donc que l'Arcep mette en place un dispositif de contrôle et de sanctions approprié pour les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements, préviennent cependant les élus ruraux. Les maires gardent notamment en mémoire le plan de couverture des zones blanches en téléphonie mobile GSM qui n'en finit pas de finir...
Et l'AMRF de conclure que la 4G "n'est pas la finalité de l'aménagement numérique pour les territoires ruraux. L'objectif à atteindre, annoncé pour 2025 par le président de la République, reste l'arrivée de la fibre optique dans chaque foyer français".