Aménagement numérique - L'Arcep publie sa synthèse sur les réseaux mobiles à très haut débit
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 15 janvier, la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Le 12 janvier 2009, le Premier ministre a fixé l’objectif de démarrer rapidement la procédure d’attribution conjointe des bandes 800 MHz et 2,6 GHz (lire : "Aménagement numérique : le Premier ministre conforte l'engagement des collectivités"). L'Arcep a lancé, le 5 mars 2009, une consultation afin de recueillir l'analyse et les avis des acteurs intéressés par les modalités pertinentes d’attribution d’autorisations et le déploiements de ces réséaux (lire : "Haut débit mobile et fibre : l'Arcep fait le point sur les chantiers en cours"). 35 contributeurs ont ainsi répondu à plus d'une centaine de questions, parmi les collectivités territoriales et leurs représentants : contribution commune de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des régions de France et de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France, Avicca, le conseil général du Jura, le conseil général de Seine-et-Marne, le conseil régional d’Auvergne, le conseil régional de la Réunion. Pour les délégataires de collectivités ont répondu Ardèche Drôme Numérique, Manche Numérique et Niverlan.
Les enjeux d'aménagement du territoire, les obligations de déploiement et partages d'installations font l'objet de la quatrième partie de la consultation. Sur cette question, le document informe que plusieurs contributeurs estiment que "la couverture pourrait être caractérisée par un service de type transfert de données ou accès à internet". Par ailleurs, sur l’utilisation des réseaux mobiles à très haut débit pour un usage fixe, des contributeurs tels que l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France ou l' Avicca estiment "qu’il s’agit d’une nécessité afin d’éviter l’apparition d’une nouvelle fracture numérique entre les zones denses raccordées à la fibre optique et les zones peu denses qui ne seront pas raccordées à moyen terme". Plusieurs contributeurs donnent également des éléments d’estimation des investissements nécessaires au déploiement de ces réseaux.
L’Arcep annonce qu'elle publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes et qu'elle procédera également à des auditions des acteurs afin d’affiner ces scénarios. "Ces travaux contribueront à l’élaboration des procédures d’attribution de ces fréquences, en vue de leur lancement au cours du deuxième semestre 2010, une fois achevée l’attribution du reliquat de fréquences dans la bande 2,1 GHz", indique l'Autorité.
Catherine Ficat
