Dividende numérique - Contraindre les opérateurs à couvrir 99,7% de la population en très haut débit mobile d'ici 2016
"Le dividende numérique doit bénéficier à tous les territoires" et au plus tôt ! C'est ce qu'ont demandé les associations des maires (AMF), des départements (ADF), des régions de France (ARF) et celle des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), dans leur réponse commune à la consultation publique de l'Autorité de régulation (Arcep) sur l'attribution d'autorisations dans les bandes de fréquences radios 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit. Dans leur texte, rendu public ce 15 juin, les associations ont notamment insisté sur la fixation de "règles précises et contraignantes, pour assurer la couverture effective et rapide de l'ensemble du territoire en très haut débit, fixe et mobile". Elles rappellent que l'Arcep pourrait, dès son appel à candidatures, menacer de sanctions en faveur de cette couverture effective du territoire ainsi que le permet l'article L.36-11 du Code des postes et communications électroniques modifié par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). Elles exigent que la couverture soit, au minimum, celles prévues pour l'UMTS pour l'ensemble des opérateurs (99,7% au niveau national pour SFR). En outre, cette exigence de couverture devra être appliquée de la même façon dans chaque département, "y compris dans les départements ultra-marins, et ce, en application de l'article L.32-1-7° du Code des postes et communications électroniques modifié également par la LME". Enfin, elles souhaitent un achèvement de la couverture en 2016 pour la bande de fréquence 800 MHz, "vu son utilité pour la montée en débits", car elle conjugue une propagation étendue et une bonne pénétration dans les bâtiments. Elles regrettent, par ailleurs, que ces fréquences n'aient pu être attribuées "sur la base d'appels à candidatures régionaux ou départementaux, qui auraient permis aux collectivités d'y répondre dans une optique d'aménagement du territoire".
Luc Derriano / EVS
