Plan France numérique 2012 - Aménagement numérique : le Premier ministre conforte l'engagement des collectivités
Le Premier ministre, François Fillon, a réuni les six ministères concernés par le plan France numérique 2012, ce 12 janvier à Matignon. L'objectif : faire le point sur la mise en oeuvre "dans les meilleurs délais" des 154 mesures proposées en octobre dernier par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson. Voire "accélérer certaines d'entre elles dans le cadre du plan de relance", a indiqué François Fillon.
Le haut débit pour tous les foyers à moins de 35 euros par mois d'ici le 1er janvier 2010 reste la mesure emblématique de ce plan. Le gouvernement a lancé pour un mois son appel à manifestation d'intérêt au sujet de son futur label "Internet haut débit universel". Le Premier ministre souhaite que les collectivités puissent y répondre et qu'elles soient impliquées dès la définition de ce processus de labellisation. "Par exemple, le président du conseil général de la Manche a déjà indiqué publiquement qu'il apporterait sa contribution à cet appel", a précisé Eric Besson. Une réunion du comité pour la couverture numérique des territoires serait d'ailleurs prévue dans les deux prochaines semaines.
"Nous souhaitons que les collectivités puissent valoriser leurs investissements dans les nouveaux réseaux de communications électroniques", a repris le Premier ministre en abordant le deuxième sujet majeur de la matinée : le déploiement "massif" de la fibre optique en France. Pour cela, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) devrait stabiliser "le cadre réglementaire avant l'été 2009", les résultats des expérimentations de mutualisation dans les immeubles étant attendus dès fin mars. Le secrétaire d'Etat a aussi confirmé, dans la foulée, avoir signé les cinq décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie (LME), fixant notamment les règles pour le déploiement de la fibre optique dans les immeubles ainsi que les modalités d'information des collectivités sur la localisation des réseaux des opérateurs sur leurs territoires. Ces textes devraient être publiés au Journal officiel avant la fin de la semaine, avec cependant quelques semaines de retard par rapport aux annonces précédentes.
Désormais, la Caisse des Dépôts est officiellement mandatée pour "proposer de nouveaux outils de financement spécifiques aux collectivités qui s'engagent dans le déploiement de fibre optique", a rappelé François Fillon. Il s'agirait notamment de "leur permettre d'investir de manière minoritaire dans des projets", explique le communiqué du secrétaire d'Etat.
Enfin, "les préfets recevront dans quelques jours une circulaire pour mettre en place des schémas d'aménagement numérique en concertation avec les collectivités et les opérateurs", a ajouté François Fillon.
Dans le cadre de la révision des perspectives financières de l'Union européenne, le Premier ministre ira dans le sens de la Commission qui envisage un soutien renforcé à des projets d'aménagement numérique des territoires.
Téléphonie mobile et télévision numérique
Pour ce qui concerne les réseaux mobiles, le gouvernement a demandé à l'Arcep de lancer "avant la fin du mois de février" un appel à candidatures pour la quatrième licence UMTS reposant sur une division en trois lots de 5 mégahertz des fréquences restant à attribuer. L'objectif est que ces fréquences soient "attribuées avant l'été", en favorisant l'arrivée d'un nouvel opérateur. "Ce choix combine à la fois la nécessité d'aiguillonner la concurrence, et permettra à l'Etat de faire jouer au maximum les enchères, et en même temps de préserver
les intérêts des usagers", a dit clairement le Premier ministre. Enfin, François Fillon a rappelé son arbitrage en faveur de la réaffectation du dividende numérique à la couverture haut débit du territoire.
Quatrième sujet de la matinée, la télévision mobile personnelle (TMP) qui "souffre de discussions très difficiles entre opérateurs de télécommunications et chaînes de TV concernant la répartition des financement", a reconnu le Premier ministre. Une mission sera lancée dans les prochains jours pour étudier "un modèle économique viable". Rappelons que quelques collectivités locales sont engagées dans des expérimentations de TMP, par exemple à Rennes, autour du pôle de compétitivité Images et Réseaux.
Dernier point à l'ordre du jour de la réunion interministérielle, le passage à la télévision numérique terrestre et l'extinction de l'analogique au 30 novembre 2011. François Fillon a décidé d'augmenter l'enveloppe consacrée à l'accompagnement de ce projet de 60 millions d'euros au lieu des 100 millions préalablement estimés. Il servira notamment "à accompagner le passage au tout numérique des personnes défavorisées, âgées ou handicapées", a rappelé le Premier ministre. Car les expérimentations en cours (à Coulommiers et en Alsace) laissent présager des difficultés. "En mai prochain, plus de 100.000 habitants autour de Cherbourg passeront d'un seul coup au tout numérique", s'est enthousiasmé François Fillon.
Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en oeuvre du plan de relance, Christine Albanel, ministre de la Culture, Eric Woerth, ministre du Budget, Jean-Claude Mallet, nouveau président de l'Arcep, Michel Boyon, président du CSA ainsi que les directeurs de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Aménagement du territoire, et de Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, étaient aussi présents à cette réunion. "Il est indispensable qu'il y ait un ministère du numérique ou un membre du gouvernement en charge de ces questions", a conclu François Fillon sans en dire davantage sur les prochains remaniements ministériels.
Luc Derriano / EVS
