Aménagement numérique - Très haut débit : la couverture des territoires ruraux "urgence des urgences"
"La couverture numérique du territoire par le déploiement de la fibre constitue l’urgence des urgences", affirme l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué du 1er décembre. Le fonds d'aménagement numérique des territoires (Fant), mis en place par la loi Pintat (lire nos articles ci-contre), est aujourd’hui doté de 2 milliards d'euros. "On est encore loin des 20 à 25 milliards nécessaires pour la mise en place d’un réseau très haut débit en fibre optique couvrant au minimum 98% de la population", précise le communiqué. L'AMRF soutient donc l'idée "de réserver à l'aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres internet tripe play". L'augmentation de la TVA sur ces offres (mesure déjà décidée par le gouvernement) devrait "générer une recette de 1,1 milliard d'euros par an", estime l'association, qui trouve "logique que 500 millions d'euros soient réservés au Fant". Dans son rapport remis au Premier ministre le 26 octobre, le sénateur Hervé Maurey estimait qu'il fallait 660 millions d'euros par an sur quinze ans pour déployer la fibre optique dans les territoires hors zones denses (lire notre article du 27 octobre). Cette nouvelle prise de position de l'AMRF fait suite au rejet de l'amendement au projet de loi de finances pour 2011 présenté par sept sénateurs (messieurs Maurey, Dubois, Détraigne, Biwer, Jarlier, Amoudry et Zochetto).
