Très haut débit - L'augmentation de la TVA sur les box parasite le débat sur la pérennisation du FANT
"Sans alimentation pérenne du Fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), les collectivités vont-elles s’engager sur le très haut débit ?", c'est la question que pose l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Lors de son intervention au Graco (groupe d’échanges entre l'Autorité de régulation des communications électroniques, les collectivités et les opérateurs) à Paris, ce 28 septembre, Yves Rome, président de l’Avicca et du conseil général de l'Oise, a attiré l'attention sur le FANT, dans le contexte de l'augmentation annoncée de la TVA sur les offres triple play ("box"). "Sans visibilité sur la pérennité, l’alimentation et l’importance du Fonds d’aménagement numérique du territoire, chacun devra s’interroger sur le fait d’accepter ou non la responsabilité locale de la mutation vers le très haut débit, afin de pouvoir mener le chantier jusqu’au bout", a prévenu l'élu. Les montants prévus pour déployer la fibre partout en France atteignent une trentaine de milliards d'euros sur quinze ans, selon les estimations. L'Etat devrait mettre 2 milliards sur la table au titre des investissements d'avenir (nouveau nom du "grand emprunt"), dont 750 millions pour amorcer le FANT. Quant aux collectivités, si elles ont investi de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros annuels dans les réseaux haut débit (RIP) ces dix dernières années, il ne faut pas oublier le contexte actuel d'une autonomie fiscale réduite, et des financements de l’Etat gelés en valeur, alors que ces nouveaux investissements sur la fibre s'annoncent. "Toute une série de pistes sont ouvertes : taxation du cuivre qui pose problème notamment par rapport aux autres technologies ; taxation des opérateurs sur leur chiffre d'affaires qui ont déjà donné 0,9% pour compenser l'abandon de la publicité sur les chaînes nationales de la télévision ; et celle, qui a ma faveur, une petite contribution sur l'ensemble des abonnements internet", a rappelé Hervé Maurey, sénateur de l'Eure en mission pour trouver des solutions de pérennisation du fonds. "Le besoin est d'environ 800 millions d'euros par an de fonds publics, soit 600 à 700 millions par an pour le FANT", a chiffré le sénateur qui devrait remettre son rapport d'ici quelques jours au Premier ministre. Il a également rappelé que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait indiqué récemment, dans une interview, que l'augmentation de la TVA sur les box (la moitié soumise à 5,5% pour la TV devant monter à 19,6) permettrait d'engranger 1 milliard d'euros. Puisque les opérateurs ont déjà prévenu de la répercussion de cette hausse de la TVA, la facture de l'abonné triple play devra-t-elle donc augmenter deux fois : une première fois sous prétexte d'harmonisation européenne et une seconde fois par solidarité nationale envers les territoires fracturés du numérique ?
Luc Derriano / EVS
