Aménagement numérique - Très haut débit : les élus locaux maintiennent la pression sur l'Etat

"Etre privé de couverture numérique est un véritable handicap. Pour les territoires ruraux, c’est un enjeu humain, économique et sociétal. Dès aujourd’hui, les urbains n’ont pas le monopole des besoins en très haut débit. Les ruraux expriment déjà les mêmes besoins, ils veulent bénéficier des mêmes conditions d’accès. C’est pourquoi nous devons organiser dès maintenant le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire, et ne pas attendre que la fracture numérique sur le très haut débit se soit durablement installée. J’en fais une priorité de mon action aux côtés de mes collègues Nathalie Kosciusko-Morizet et Christian Estrosi", a lancé Michel Mercier, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire devant les 372 élus (dont 263 maires) réunis à Aurillac, fin août à l'occasion de la quatrième université d'été RuraliTIC. Là où, il y a trois ans, lors de la création de cette manifestation dédiée au rural et aux technologies de l'information et de la communication (TIC), les collectivités cherchaient surtout à se moderniser et à renforcer leur attractivité, elles affirment désormais, à l'instar de Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), que l’accès aux réseaux et aux services numériques est devenu une question de survie économique. Tous les participants sont d'ailleurs tombés d'accord pour demander à l’Etat plus d’implication, en termes d’investissements, mais aussi en tant que garant de l’égalité des territoires, ainsi que de la cohérence des projets. Il ne faut pas laisser passer, affirment-ils en choeur, une telle chance de désenclavement. L'AMRF s'est d'ailleurs réjouie que "les élus nationaux présents semblent décidés à faire avancer cette question, sous l'angle notamment d'une péréquation nationale permettant le financement du déploiement". Pour maintenir la pression sur l'Etat, Vincent Descoeur, député et président du conseil général du Cantal, a d'ailleurs déposé un projet de loi visant à garantir le droit à la télévision numérique terrestre (TNT) pour le plus grand nombre en impliquant notamment les opérateurs TV dans une vaste péréquation. Tandis que René Souchon, président du conseil régional d’Auvergne, a écrit à Alain Juppé et Michel Rocard, chargés par le président de la République de formuler des recommandations pour l’utilisation des fonds du futur emprunt d’Etat, afin de leur demander d’en consacrer une partie au futur réseau très haut débit en fibre optique dans les territoires.

Services numériques aux citoyens

Evidemment, les élus ruraux connaissent l'histoire de la poule et de l'œuf ! Il ne s'agit donc pas de refaire les débats théoriques sur ce qui doit primer des réseaux, des services ou des usages. Durant dix ans, ces questions ont été largement débattues à propos du haut débit. Pour la DGME (Direction générale de la modernisation de l’Etat), Nicolas Conso a pris acte de ces demandes et a expliqué que sa direction interministérielle s’est placée "résolument à l’écoute des citoyens et des collectivités dans l’objectif de simplifier les procédures administratives". Les apports sont déjà visibles pour les collectivités dans des grands projets comme Hélios (direction générale des finances publiques), Actes (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) ou l’informatisation du cadastre. Désormais ce sont le télétravail, la santé en ligne, la formation à distance ou l'e-démocratie qui commandent les nouveaux déploiements d'infrastructures réseaux pour les citoyens, notamment vivant en milieu rural. "La généralisation du très haut débit est un rendez-vous à ne pas manquer. C'est un chantier que nous devons piloter collectivement avec les opérateurs, les collectivités locales et le régulateur, et qui aura des répercussions importantes sur l'ensemble de notre économie. J’ai donc proposé au président de la République et au Premier ministre de le réaliser sur 10 ans", s'est engagé Michel Mercier. Les collectivités doivent rester mobilisées pour accélérer le mouvement.

Luc Derriano / EVS

Les Trophées de l'innovation territoriale 2009

RuraliTIC lance, chaque année, un appel à communication pour récompenser des applications locales innovantes. Sept lauréats ont été distingués en 2009 dans diverses catégories:
- Relation numérique des collectivités avec le citoyen : conseil général de la Moselle pour l’informatisation de ses 95 collèges publics.
- Relation numérique des collectivités avec les acteurs de la santé : comité d'Expansion Drac Büech Durance (Hautes-Alpes) pour le projet Letti (Laboratoire d'évaluation de la télésanté en territoires isolés).
- Relation numérique des collectivités avec les acteurs de l’économie : UCCIMAC (Union des CCI du Cantal) pour le réseau des épiciers du Massif central.
- Services numériques dans les collectivités : mairie de Tarascon (Bouches-du-Rhône) pour sa plateforme mobile de gestion de crise en temps réel.
- Relations numériques des collectivités dans l’économie durable : conseil général du Morbihan pour son service de covoiturage.
- E-démocratie territoriale et locale : communauté de communes du Haut-Minervois (Aude) pour le service contact Everyone.
- Prix spécial du jury : centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône) pour son système de vidéo multimédia mère-enfant-famille au service de néonatalogie.
- Prix spécial du jury (hors concours) : mairie de Montmurat (Cantal) pour la création d’un nouveau télécentre.