Télécoms - L'Arcep encadre le déploiement de la fibre optique hors zones denses et l'éligibilité au Fant
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 14 décembre deux décisions réglementant, d'une part, le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) en dehors des zones très denses et, d'autre part, les conditions d'éligibilité aux aides du fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant).
La première décision encadre l'accès aux lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses. Elle est le fruit du processus de consultation, engagé après l'adoption des règles de déploiement dans les zones très denses. Selon l'Arcep, elle tient compte des avis de l'Autorité de la concurrence et de la Commission européenne. Ces avis "ont permis d'amender et de compléter le projet initial, notamment en ce qui concerne les spécificités des projets des collectivités territoriales", souligne l'autorité. Cette décision est actuellement transmise pour homologation au ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson. L'Arcep poursuit désormais ses travaux afin de préciser notamment les modalités du co-investissement.
La deuxième décision encadre l'accessibilité et l'ouverture des infrastructures et réseaux éligibles au Fant, né de l'article 24 de la loi 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. "Un réseau est accessible et ouvert s'il permet aux opérateurs un accès effectif de bout en bout à très haut débit aux utilisateurs finals et s'il fait l'objet d'une offre d'accès passif effectif", précise l'Arcep. Les associations de collectivités et l'Autorité de la concurrence ont été consultées, pour avis, comme le prévoit la loi. Une consultation publique a également été organisée, notamment auprès des opérateurs. La synthèse de cette consultation, les réponses des contributeurs et les avis des associations de collectivités sont rendus publics avec la décision de l'Arcep.
