Fibre optique - L'Europe demande à l'Arcep de préciser les modalités de déploiement hors zones denses
La Commission européenne vient d'adresser ses observations à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur le projet de décision envoyé fin octobre dernier et relatif aux déploiements des réseaux de fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses. En premier lieu, la Commission invite l’Arcep à préciser certaines modalités de mise en oeuvre du projet de décision. En réponse, l’autorité indique poursuivre "les discussions avec les opérateurs et les collectivités territoriales afin de préciser courant 2011 les modalités détaillées de leur mise en oeuvre", indique son communiqué du 2 décembre. Il s'agit d'établir "un équilibre entre, d’une part, la définition d’un cadre réglementaire précis offrant aux acteurs une visibilité suffisante, notamment sur les modalités du coinvestissement, et, d’autre part, une souplesse permettant de préciser progressivement les règles détaillées les plus pertinentes en fonction des retours d’expérience du marché", justifie l'Arcep.
En deuxième lieu, la Commission invite l’autorité à être vigilante sur la taille du point de mutualisation (évalué à mille lignes) et sur "l’offre de collecte". "L’optimisation des déploiements et des architectures de réseaux conduisent, dans certains cas, à privilégier des points de mutualisation de plus petite taille", explique l'Arcep.
Enfin, la Commission invite l’autorité à veiller à une articulation cohérente entre le projet de décision symétrique et les mesures de régulation asymétriques qu’elle serait conduite à imposer à un opérateur puissant sur les marchés du dégroupage et du bitstream (permettant aux opérateurs alternatifs de proposer une offre dans les endroits qu'ils n'ont pas dégroupés).
Selon l'observatoire de l'Arcep, le nombre d’abonnements au très haut débit atteint 420.000 à la fin du troisième trimestre 2010 (+55.000 environ sur le trimestre), essentiellement en zones denses. Plus de 100.000 abonnements au très haut débit utilisent la fibre optique jusqu’à l'abonné (FttH) ou jusqu’aux immeubles (FttB). Le rythme de croissance est d’environ 10.000 par trimestre. La totalité de cette croissance est liée à celle des abonnements en fibre optique jusqu’à l’abonné. 320.000 autres abonnements au très haut débit se font via les accès en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (Numéricable). Leur nombre s’accroît de 45.000 environ sur le trimestre.
