Dialogue social - Prime d'activité : les députés sont revenus à leur version initiale

Les députés ont adopté, dans la nuit du 8 au 9 juillet 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, en nouvelle lecture. "Le texte a retrouvé son équilibre premier", a signalé François Rebsamen, ministre du Travail, dans un communiqué du 9 juillet 2015.
L'Assemblée est notamment revenue au texte initial en ce qui concerne l'ouverture de la prime d'activité aux apprentis. Longtemps débattue, cette ouverture avait été restreinte par le Sénat, qui souhaitait l'accorder uniquement aux apprentis qui, au moment de leur entrée en apprentissage, ne disposent d'aucun diplôme national ou titre professionnel. Objectif : éviter un effet d'aubaine chez les apprentis qui n'auraient pas nécessairement besoin d'un soutien à leur pouvoir d'achat. Les députés en ont décidé autrement. La prime ne sera pas accessible aux élèves, étudiants, stagiaires au sens de l'article L.124-1 du Code de l'éducation ou apprentis au sens de l'article L.6211-1 du Code du travail. Mais "cette condition n'est pas applicable aux personnes dont les revenus professionnels excèdent mensuellement, le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L.512-3", signale le texte des députés. Un plafond qui correspond à 0,78 Smic, soit 893,25 euros. En clair, les apprentis ou étudiants qui travaillent dans des conditions qui leur permettent d'obtenir une rémunération au moins égale à ce montant, pourront bénéficier de la prime d'activité.

Apprentissage

Après ce passage en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le texte exclut de la prime d'activité les personnes en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf lorsqu'ils perçoivent parallèlement des revenus d'activité professionnelle. "Les personnes en congé parental d'éducation ne peuvent théoriquement pas travailler, sauf pour exercer le métier d'assistant-e-s maternel-le-s, détaille l'exposé de l'amendement gouvernemental en question, il s'agit bien souvent de femmes qu'il n'y a pas lieu de pénaliser en les excluant de la prestation, alors même qu'elles exercent une activité professionnelle durant leur congé parental."
Les députés ont également choisi de revenir au premier mode de calcul de la prime d'activité adopté en première lecture. La prime sera ainsi calculée pour chaque foyer en prenant en compte un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et les autres ressources du foyer. "La formule de calcul adoptée au Sénat propose de déduire de la prime d'activité le RSA socle effectivement perçu. Mais tous les foyers modestes bénéficiaires de la prime d'activité ne sont pas éligibles au RSA socle (les jeunes de moins de 25 ans en particulier) : dans leur cas, la formule de calcul conduirait la prime d'activité à se substituer à un minimum social, ce qui n'est pas le but recherché", signale l'exposé sommaire de l'amendement gouvernemental qui rétablit les principes de calcul adoptés précédemment par l'Assemblée nationale.
Le texte précise en outre que le réexamen de la prime d'activité doit se faire chaque trimestre et que l'accompagnement proposé à ces bénéficiaires est réservé à ceux qui sont en recherche d'emploi. "La commission des affaires sociales du Sénat a modifié ce texte en ouvrant le bénéfice de l'accompagnement indistinctement à tous les bénéficiaires de la prime d'activité, précise l'exposé du sommaire de l'amendement du gouvernement adopté, de ce fait, les dispositions de cet article pourraient ne pas être appliquées, faute d'être suffisamment précises et ciblées." Le texte revient à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
En matière d'apprentissage, les députés ont souhaité que les écoles d'enseignement technologique et professionnel, adossées à des entreprises telles que Michelin, Schneider ou Peugeot, puissent bénéficier, à titre dérogatoire, au même titre que les centres de formation des apprentis, des fonds attribués par les organismes paritaires collecteurs agréés (part quota de la taxe d'apprentissage). Des écoles qui selon l'amendement gouvernemental en question, oeuvrent "depuis plusieurs décennies activement pour la qualification et l'insertion des jeunes".
Le texte est programmé en commission des affaires sociales du Sénat le 15 juillet, puis en séance publique les 20 et 21 juillet pour une adoption avant la fin de la session extraordinaire, le 24 juillet.

Emilie Zapalski

Référence : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.