Emploi - Un amendement gouvernemental va élargir la prime d'activité à certains étudiants et apprentis

A peine présenté au conseil des ministres, mercredi 22 avril, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi devrait déjà faire l'objet d'un amendement gouvernemental au sujet de la prime d'activité, l'une des mesures phares du texte. Cette prime sera en effet "élargie" aux étudiants salariés et aux apprentis touchant au moins 0,8 Smic. C'est ce qu'a annoncé la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres, précisant que cette extension ne devait pas trop léser les autres bénéficiaires, même si la modification doit se faire à enveloppe constante, soit environ 4 milliards d'euros par an.
En l'état actuel, le projet de loi sur le dialogue social prévoit que la prime d'activité, qui regroupera dès 2016 la prime pour l'emploi et le RSA-activité, est ouverte à tous les actifs majeurs, mais pas aux apprentis et aux étudiants salariés. "Le président de la République a souhaité clairement que ce dispositif puisse bénéficier aux jeunes qui travaillent, quel que soit leur statut", a rappelé Marisol Touraine, en faisant notamment allusion aux déclarations de François Hollande, dimanche dernier sur Canal +, ayant donné lieu à de nombreuses interprétations contradictoires. "C'est la raison pour laquelle la prime d'activité sera élargie, par voie d'amendement gouvernemental présenté à l'Assemblée nationale, aux apprentis et aux étudiants qui travaillent dans des conditions qui leur permettent d'obtenir une rémunération au moins égale à 0,8 Smic", soit environ 900 euros nets mensuels, a-t-elle indiqué.
A ce stade, le dispositif prévu par le projet de loi concernerait 1 million de jeunes. Le nombre de bénéficiaires supplémentaires découlant de cette extension serait "de l'ordre de 200.000 personnes, environ 100.000 étudiants et 80.000 apprentis", a précisé Marisol Touraine. Ce qui signifie qu'il y aura moins pour tout le monde. "Le montant des primes tel qu'il a été présenté, s'il doit varier, ne variera que marginalement", a cependant assuré la ministre.
A ce jour, selon le barème indicatif communiqué par le gouvernement, pour un quart-temps au Smic, un célibataire sans enfant percevra 246 euros mensuels. Au-delà de 1,3 Smic, les salariés ne pourront pas bénéficier de la prime.
Selon une étude d'impact dévoilée mardi par le gouvernement, une extension de la prime d'activité aux apprentis et aux étudiants obligerait à "baisser d'environ 10 euros par mois" la prime de l'ensemble des bénéficiaires et à durcir les critères d'attribution pour les jeunes.