Emploi - La prime d'activité favorisera les mi-temps
"Encourager l'activité en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible" : tel est l'objectif de la prime d'activité qui remplacera au 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi et le RSA "activité", le RSA "socle" (environ 514 euros pour une personne seule) étant maintenu. A la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi qui crée cette prime et qui devrait être adopté avant la fin juillet, le ministère du Travail a apporté un éclairage supplémentaire sur son montant et son attribution, ainsi que sur les bénéficiaires.
"Le profil de la prime retenu en priorité est le mi-temps", précise l'entourage du ministre du Travail. De fait, le montant le plus important de la prime d'activité sera accordé aux salariés à mi-temps. Le barème de la prime qui sera fixé par décret est le suivant (sachant qu'il pourra être modifié au cours du débat parlementaire), pour un célibataire sans enfant rémunéré au Smic : 185 euros pour un quart-temps, 246 euros pour un mi-temps, 188 euros pour un trois-quarts-temps, 132 euros pour un plein-temps. Ensuite, la prime diminue : 105 euros pour 1,1 Smic, 60 euros pour 1,2 Smic, 15 euros pour 1,3 Smic. L'enveloppe globale de la prime est de 4 milliards d'euros.
Déclenchée dès le premier euro
La prime sera versée mensuellement. Elle se déclenchera dès le premier euro de revenu d'activité et concernera les salariés et les travailleurs indépendants. Le bénéficiaire déclarera tous les trimestres ses revenus d'activité et de remplacement, ce qui déclenchera automatiquement le versement de la prime, avec un montant fixé pour les trois mois suivants. Dès 2017, avec la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les caisses d'allocations familiales seront à même de verser automatiquement la prime aux personnes concernées, ce qui devrait limiter les démarches au guichet. Plus de 5,6 millions d'actifs seront éligibles.
Pour les jeunes de 18 à 25 ans, la prime sera versée soit à titre personnel, soit dans le cadre du foyer. A ce jour, le projet de loi ne prévoit pas d'extension de la prime aux étudiants qui travaillent et aux apprentis. Toutefois, l'entourage de François Rebsamen rappelle que "le président de la République a demandé que le cas des salariés étudiants (percevant au moins 0,8 Smic) soit étudié. Cette question sera traitée au cours du débat parlementaire". A ce stade du texte, un million de jeunes sont potentiellement éligibles à la prime.
Une concertation sur le compte personnel d'activité
D'autre part, le même projet de loi pose les bases du compte personnel d'activité qui rassemblera "notamment le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité". Une concertation doit être engagée avant le 1er décembre 2015 avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Si ces organisations le souhaitent, elles pourront ouvrir une négociation sur ce dispositif, en lien avec les travaux d'une mission d'appui. Le gouvernement présentera avant le 1er juillet 2016 au Parlement un rapport sur la mise en place du compte personnel d'activité. Un projet de loi sera déposé en 2016 au Parlement. Le compte entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Par ailleurs, le gouvernement a programmé deux réunions sur l'apprentissage au cours du mois de mai, avec les partenaires sociaux et les régions : l'une le 7 mai pour faire un point d'étape sur la mise en œuvre des chantiers ouverts lors de la mobilisation du 19 septembre 2014 ; l'autre le 12 mai sur l'apprentissage et la formation des demandeurs d'emploi (sur le sujet, voir aussi ci-contre notre article de ce jour).
