Apprentissage - François Rebsamen souhaite étendre la nouvelle prime d'activité aux apprentis

"Je proposerai que la prime d'activité concerne aussi les apprentis ; je pense que nous obtiendrons gain de cause." C'est ce qu'a affirmé François Rebsamen, ministre du Travail, le 4 mars 2015, à l'occasion de la 15e édition des rencontres sénatoriales de l'apprentissage. Cette nouvelle prime est issue de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Elle doit être mise en oeuvre dès le 1er janvier 2016 dans le cadre du plan interministériel de lutte contre la pauvreté 2015-2017, présenté par le gouvernement le 3 mars. Elle fera l'objet d'un débat au Parlement dans le cadre du projet de loi de modernisation du dialogue social. 
Lors de ces rencontres, le ministre a également indiqué que le décret très attendu par les entreprises concernant les conditions de travail des apprentis mineurs, et plus particulièrement les travaux dits dangereux, devrait être publié en mai 2015. "L'autorisation préalable ne sera pas nécessaire pour les travaux dits dangereux ; une simple déclaration, dont le contenu sera allégé, sera suffisante, a signalé le ministre, elle sera en revanche toujours nécessaire pour les travaux dangereux." Les projets de décrets relatifs à ces questions avaient été rejetés par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) le 10 février. Mais le ministre a décidé de passer outre et de les transmettre au Conseil d'Etat pour une publication rapide. François Rebsamen a également cité les chantiers à venir pour réformer l'apprentissage, dans le cadre du plan d'actions lancé en septembre 2014, comme la création d'une offre de services pour accompagner les employeurs et les apprentis dans leurs démarches, la création du statut de l'apprenti et la question de la reconnaissance des maîtres d'apprentissage. "Les régions peuvent prendre des dispositions sur ce sujet", a déclaré le ministre, qui a également insisté sur la nécessité d'augmenter le nombre d'apprentis dans la fonction publique. "Quel retard avons-nous ! En septembre, il y avait 800 jeunes en apprentissage dans la fonction publique, il y a du chemin ! L'objectif de 10.000 est un minimum, nous allons y arriver", a ainsi affirmé François Rebsamen.
Au-delà de la fonction publique, c'est toute la filière de l'apprentissage qui est à la peine. En 2014, d'après les chiffres provisoires du ministère du Travail, 264.580 entrées ont été recensées, soit une baisse de 3,2% par rapport à 2013, année déjà marquée par une forte chute (-8%)… Le flux annuel des apprentis est d'environ 400.000, contre 430.000 en 2010. On est bien loin de l'objectif gouvernemental des 500.000 apprentis d'ici 2017.

L'orientation, un facteur-clé pour le développement de l'apprentissage

"Les effectifs ne décollent pas, ils ont même une sérieuse tendance à baisser, voire même à s'écrouler dans certains secteurs professionnels. Il faut s'intéresser aux causes profondes", a alerté Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), lors des rencontres sénatoriales, constatant toutefois des pertes d'effectifs moindres dans l'artisanat. Ce secteur accueille chaque année 200.000 jeunes en apprentissage. Parmi les causes de la baisse identifiées par l'APCMA : l'impact de la crise économique, qui rend les décisions d'embauche très difficiles, des règlementations excessives pour les entreprises, mais aussi l'impact jugé "désastreux" par Alain Griset, des suppressions des aides financières. En 2013, le gouvernement a ainsi supprimé l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), pour réinstaurer en 2014 une prime de 1.000 euros minimum par apprenti et par année de formation pour les entreprises de moins de onze salariés, et une prime de 1.000 euros pour tout nouvel apprenti dans celles de moins de 250 salariés. "Elles ont été en partie rétablies, mais le mal est fait ; nous subissons toujours les conséquences", a déploré Alain Griset. Le président de l'APCMA a toutefois qualifié de "bonne nouvelle" l'annonce du ministre sur la prime d'activité pour les apprentis, rejoignant sa volonté d'augmenter la rémunération des apprentis. "Nous avons là une bonne solution qui permet à la fois au jeune d'avoir une rémunération qui correspond à ses besoins et qui permet à l'entreprise de ne pas avoir de difficultés pour embaucher les jeunes qui ont déjà un parcours académique réussi", a souligné Alain Griset.
Par ailleurs, le sénateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle a plaidé pour un développement du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima). Mis en place dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle, il permet aux jeunes de 14 à 16 ans de s'initier aux métiers tout en étant sous statut scolaire. "Le dispositif a été restreint par circulaire, avec un passage de l'âge de 14 à 15 ans, et les contraintes le rendent quasiment inopérationnel, a regretté le sénateur, il n'y a que 6.000 jeunes qui accèdent au Dima. Il faut le développer." L'orientation apparaît aussi comme un facteur-clé pour développer l'apprentissage, et nombre de sénateurs mettent beaucoup d'espoir dans le service public régional de l'orientation (Spro) qui est en train de se mettre en place. "L'idée est de faire travailler ensemble tous les acteurs qui sont concernés", a affirmé Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l'Orne. Expérimenté par huit régions* en 2013, le Spro est assuré par l'Etat et les régions. Il a été généralisé depuis le 1er janvier 2015.

* Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes