Apprentissage - Une note du Conseil d'analyse économique dénonce les faiblesses du système d'apprentissage

Un grand nombre d'intervenants, des actions peu ou mal coordonnées, un circuit complexe… D'après le Conseil d'analyse économique, et malgré la réforme en cours, le système d'apprentissage français "a des défauts importants".
Une note, publiée le 7 janvier 2015, pointe un nombre d'interlocuteurs et d'intermédiaires trop importants, parmi lesquels l'Education nationale, les régions, les chambres de commerce, l'Etat, les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa), les partenaires sociaux, les branches, les entreprises… D'après le CAE, les actions de ces intervenants sont peu ou mal coordonnées. En résulte une gouvernance complexe, des frais de gestion importants et une allocation des ressources peu efficace. Les actions des régions sont particulièrement pointées du doigt. Elles sont "insuffisamment coordonnées, non seulement entre elles, mais aussi avec celles des entreprises et des partenaires sociaux, détaille la note, certaines régions favorisent l'apprentissage pour des faibles qualifications, d'autres pour l'enseignement supérieur, pour des raisons qui ne sont pas clairement justifiées".
Par ailleurs, le CAE note que la gouvernance diffère entre régions. "Dans certains cas, le partenariat entre conseil régional et services de l'Etat joue un rôle prépondérant ; dans d'autres cas, c'est un partenariat entre le conseil régional et les partenaires sociaux qui exerce le rôle déterminant", précise ainsi la note, expliquant que ces différences de gouvernance influencent la carte des formations professionnelles et les ouvertures et fermetures de sections d'apprentissage.

Une absence de coordination entre les régions

Autre critique vis-à-vis de l'organisation régionale : la multiplication des sources de financement qui ne favorise pas une allocation efficace des ressources entre les établissements prestataires de formations. "Cette grande diversité de situations, accompagnée d'une absence de coordination entre les régions, rend très difficile, voire impossible, la mise en oeuvre d'une politique nationale de l'apprentissage", conclut sur ce point la note.
Le CAE critique aussi le mode de financement du système d'apprentissage, signalant qu'une part importante (38% en 2010) ne finance pas l'apprentissage, mais l'enseignement professionnel et technologique (le "hors quota"). "Passer par le canal de la taxe d'apprentissage est une façon peu transparente de financer l'enseignement supérieur et la recherche et conduit à détourner des ressources de l'apprentissage proprement dit", souligne la note. Si la part du hors quota a été réduite de 31% à 23% dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, le CAE considère que "les subventions accordées par l'Etat aux régions pour inciter les employeurs à embaucher des apprentis ne permettent pas de cibler les dépenses de l'apprentissage vers les publics les moins qualifiés". Enfin, le CAE estime que l'orientation vers l'apprentissage reste insuffisante.

Fusionner contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation

Pour remédier à ces dysfonctionnements, le CAE avance plusieurs recommandations, dont la création d'une instance nationale, composée de représentants des branches professionnelles, des ministères du Travail et de l'Education nationale, chargés de décider des orientations générales et de définir une politique nationale de la formation professionnelle, initiale et tout au long de la vie. Des agences de certification seraient responsables du contrôle de qualité et de mise en oeuvre des formations subventionnées et les régions du versement des subventions.
Le CAE propose de fusionner les contrats d'apprentissage et de professionnalisation pour simplifier le système et d'unifier les financements de ces deux contrats en une subvention unique modulée en fonction des niveaux de diplômes, pour inciter les entreprises à recruter des apprentis peu qualifiés. Au fil des années, l'apprentissage concerne en effet de plus en plus de jeunes diplômés. Deux jeunes sur trois entrant en apprentissage en 2011 avaient déjà un diplôme, contre un sur deux en 1992.
Le conseil préconise aussi de concentrer sur l'apprentissage et le pré-apprentissage les moyens publics en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés et de promouvoir le tutorat des apprentis. Il propose enfin une réforme plus globale des modes de financement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, pour passer par d'autres canaux que la taxe d'apprentissage.