Apprentissage - Contribution au développement de l'apprentissage : première répartition entre les régions pour 2014
La première répartition de la contribution au développement de l'apprentissage entre les régions est fixée par l'arrêté du 10 septembre 2014, publié au Journal officiel le 24 septembre. L'arrêté concerne les versements effectués par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2013. Il donne la répartition de ces versements entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, le département de Mayotte et la collectivité territoriale de Corse. Les montants fixés doivent ensuite donner lieu, dans chaque région ainsi qu'en Corse et à Mayotte, à un versement d'attribution unique par arrêté du préfet de région. La contribution au développement de l'apprentissage va de 313.866 euros pour Mayotte à 97,8 millions d'euros pour l'Ile-de-France.
Pour la répartition en 2015, sur les sommes versées en 2014, le mécanisme change. La contribution au développement de l'apprentissage va ainsi fusionner avec la taxe d'apprentissage en une seule taxe à 0,68%, dans le cadre de la réforme de la taxe d'apprentissage (loi de finances rectificatives pour 2014).
Emilie Zapalski
Référence : arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage, JO du 24 septembre.
