Apprentissage - Le gouvernement se prépare à mobiliser les troupes pour relancer l'apprentissage

Le 19 septembre, Etat, régions, partenaires sociaux et réseaux consulaires se réunissent autour du thème de l'apprentissage. Cette réunion avait été annoncée par le président de la République lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Objectif : mobiliser les troupes pour relancer l'apprentissage, qui est actuellement en repli. On compte actuellement 420.000 alternants, contrats d'apprentissage et de professionnalisation confondus, soit 3% de moins qu'en 2012. Les entrées ont connu une baisse de 8% en 2013 et les perspectives ne sont pas bonnes : en juin 2014, 12% seulement des chefs d'entreprises envisageaient d'avoir davantage recours à des personnes en alternance, d'après un sondage Ipsos.

Un potentiel de développement dans la fonction publique et l'ESS ?

Le gouvernement, qui préfère parler d'une stagnation plutôt que d'une dégradation de l'apprentissage, compte toujours atteindre 500.000 apprentis d'ici 2017, avec une forte progression dans la fonction publique d'Etat qui passerait de 700 apprentis aujourd'hui à 10.000 pour la rentrée 2016. Selon un rapport des Inspections générales de mars 2014, l'ensemble de la fonction publique comptabilisait en 2011 10.400 contrats d'apprentissage - soit 2,5% du total des apprentis -, dont 9.100 en territoriale.  
Dans un communiqué du 16 septembre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a également signalé que, au-delà des 3.600 apprentis et 3.500 jeunes en contrat de professionnalisation qu'elle accueille déjà, l'ESS représente un "fort potentiel" de création de places d'apprentissage, "notamment dans l’animation, le sport et le tourisme social et familial, la petite enfance, le médico social ou encore l’aide et les soins à domicile". L'UDES, qui portera ses propositions le 19 septembre, considère que "des freins pèsent [aujourd'hui] sur l’ensemble du dispositif (méconnaissance du dispositif par les employeurs, spécificités d’activité, faible perception par les jeunes des possibilités de carrière dans le secteur …)".

Pas de nouveau geste financier à prévoir

Sur le plan financier, aucune nouvelle mesure, destinée à motiver les entreprises, ne devrait être annoncée vendredi. La réunion sera davantage l'occasion de définir les conditions de mises en oeuvre des gestes financiers déjà réalisés.
A l'occasion de la conférence sociale, Manuel Valls avait ainsi annoncé 200 millions d'euros supplémentaires destinés aux centres de formation d'apprentis (CFA) et qu'une nouvelle prime de 1.000 euros serait créée pour les entreprises de moins de 50 salariés embauchant pour la première fois un apprenti dans les secteurs ayant conclu un accord sur le sujet dans le cadre du pacte de responsabilité. Cette prime pourra s'ajouter à la prime destinée aux entreprises de moins de onze salariés, qui remplace l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), les deux étant versées par les régions.
La réunion de mobilisation doit permettre de définir les conditions et mécanismes de distribution de ces primes. La nouvelle prime sera-t-elle uniquement déclenchée dans le cas de l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire ? Comment faire pour que les deux primes soient versées au même moment pour les entreprises qui bénéficient des deux ? Le gouvernement souhaite trouver rapidement les réponses à ces questions pour pouvoir créer un impact le plus vite possible, à l'approche des entrées en apprentissage.
Seul hic : la nouvelle prime reste un dispositif ponctuel, à hauteur de 1.000 euros pour la totalité du contrat d'apprentissage, quelle que soit sa durée. Coût estimé : quelques dizaines de millions d'euros financés sur le budget du ministère du Travail, pour un surplus estimé de 10.000 apprentis.

Lever les obstacles à l'apprentissage

Le grand rendez-vous de vendredi sera aussi destiné à trouver les moyens de lever les freins à l'apprentissage. "La mobilisation des entreprises est essentielle : même lorsqu’il y a moins d’embauches du fait de la crise, il faut former davantage. (...) Et si certains blocages freinent la réussite de notre politique d’apprentissage, nous les lèverons !", a annoncé dans cette perspective Manuel Valls, dans sa déclaration de politique générale du 16 septembre. Le gouvernement souhaite ainsi simplifier l'accès à l'apprentissage pour les entreprises comme pour les apprentis. L'idée est de passer en revue tout le circuit de l'apprentissage et d'analyser tout ce qui pose problème (redondance, lourdeur administrative,…).
Le droit du travail des apprentis, leurs rémunérations, leurs conditions de travail, leurs horaires, ainsi que la question de l'utilisation de machines dangereuses seront également mis sur la table. Côté rémunération, le projet serait de payer les apprentis non plus selon leur âge mais selon leur cursus et leurs qualifications.
Enfin, un travail auprès des 4.000 entreprises qui préfèrent payer la taxe lorsqu'elles n'atteignent pas les quotas demandés (4% d'apprentis, 5% en 2015), plutôt que d'embaucher des apprentis est également envisagé. Pôle emploi est ainsi chargé d'une mission visant à réconcilier ces entreprises avec l'apprentissage.
Cette journée bien chargée commencera le matin par la réunion de tous les acteurs avec les ministres du Travail, de l'Education nationale et de la Fonction publique. Ils seront rejoints l'après-midi par François Hollande qui viendra clôturer cette réunion de mobilisation.

Emilie Zapalski

L'apprentissage en Allemagne : des principes "difficiles à retranscrire dans le contexte français"

A l'heure où François Hollande appelle à relancer l'apprentissage, une étude de la Dares publiée le 8 septembre apporte un éclairage intéressant sur l'apprentissage en Allemagne. Souvent cité en exemple du fait des "bonnes performances des jeunes sur le marché du travail allemand" – avec un taux de chômage des 15-24 ans de 8%, ce taux avoisinant les 25% en France -, le "modèle dual" concerne plus d'1,5 million de jeunes en Allemagne. Loin devant la France, donc, qui compte quelque 400.000 apprentis.
Les deux pays sont toutefois difficilement comparables, pour l'auteur de l'étude, le fonctionnement de l'apprentissage en Allemagne "[reposant] sur des principes qui seraient particulièrement difficiles à retranscrire dans le contexte français". Outre-Rhin, l'apprentissage constitue en effet "une filière à part entière", au sein d'un "système éducatif fortement segmenté dès les premières années du secondaire". Côté financements, "les deux pays s’opposent également" avec, du côté allemand, "une prise en charge quasiment totale par les entreprises utilisatrices", alors qu'on trouve en France "une mutualisation importante par le biais de l’Etat et des régions".

Rôle des partenaires sociaux et lien formation-entreprise
Selon l'étude, la France peut néanmoins s'inspirer de plusieurs éléments du système allemand, en premier lieu "la participation importante des partenaires sociaux au travers des commissions nationales sectorielles", ces dernières étant chargées de faire le lien, du point de vue des référentiels de métiers et des compétences, entre la formation et l'entreprise. Autre élément intéressant relevé : "la capacité du modèle dual à proposer des formations adaptées à tous les secteurs d’activité".
L'étude revient enfin sur les "défis financiers et sociaux de taille" auxquels doit actuellement faire face le système allemand, liés notamment à "l’élévation du niveau de diplômes observée au moment de l’entrée en apprentissage", et à une "plus grande sélectivité des entreprises" conduisant à "exclure du système les jeunes avec un niveau scolaire bas". Une évolution à prendre aussi en considération, quand la France ambitionne de faire de l'apprentissage une "voie d'excellence". 

C. Megglé