Apprentissage - Quatre arrêtés sur la collecte de la taxe d'apprentissage publiés
Le décret n°2014-986 du 29 août 2014 fixait les modalités d'habilitation des organismes de collecte de la taxe d'apprentissage. Les quatre arrêtés publiés le 10 septembre prorogent quant à eux l'habilitation pour plusieurs organismes : l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction, l'Association française de forge et enfin l'Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels. Pour ces quatre organismes, l'habilitation à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage est prolongée jusqu'au 31 décembre 2015. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit une refonte du système de collecte de la taxe d'apprentissage au niveau national et régional. Elle ramène ainsi le nombre d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) de près de 150 à une vingtaine au niveau national, et à un par région. Les entreprises seront libres de verser leur taxe à l'Octa régional ou national.
Emilie Zapalski
Références : Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d'apprentissage ; Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction à collecter la taxe d'apprentissage ; Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association française de forge à collecter la taxe d'apprentissage ; Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels à collecter la taxe d'apprentissage.
