Apprentissage - Réforme de la taxe d'apprentissage : pour l'ARF, le compte n'y est pas !
"En remplaçant les dotations de l'Etat par une taxe fiscale, la réforme ne règle en rien les difficultés de financement de l'apprentissage à court terme." Dans un communiqué publié le 16 avril 2014, l'Association des régions de France (ARF) fait part de ses inquiétudes quant au financement de l'apprentissage.
La réforme instaurée dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle est censée donner plus de moyens à l'apprentissage, et particulièrement aux régions, à travers une nouvelle fraction régionale de 56% de la taxe d'apprentissage mise en place dès 2015. Mais, ces 56% "correspondent exactement aux montants actuels de dotations transférées par l'Etat et ne leur donnent donc pas concrètement de marges de manoeuvre supplémentaires pour financer l'apprentissage", précise l'ARF dans son communiqué, confirmant les déclarations récentes d'Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, chargé de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'alternance, à Localtis (voir ci-contre notre article du 15 avril 2014).
D'après l'association, les régions investissent déjà 270 millions d'euros par an en moyenne pour faire face aux difficultés des centres de formation d'apprentis (CFA), aux besoins de modernisation des équipements et des locaux, à l'investissement dans l'ingénierie pédagogique et à la levée des freins à l'apprentissage pour les jeunes en termes de transport, d'hébergement. Des sommes qui "sont largement supérieures aux ressources qui leur sont transférées par l'Etat", souligne l'ARF. D'après Emmanuel Maurel, il faudrait 300 millions d'euros supplémentaires pour atteindre l'objectif fixé par le gouvernement de 500.000 apprentis d'ici 2017.
Autre sujet d'inquiétude de l'ARF : les limites de la transparence sur les flux financiers de l'apprentissage instaurée par la loi. Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) sont chargés de répartir les fonds dits "libres" de la part quota de la taxe d'apprentissage, qui correspondent aux sommes destinées aux CFA. La loi précise que cette répartition se fera dans le cadre d'une concertation obligatoire avec la gouvernance régionale, en particulier les régions. Si l'ARF salue cette "obligation faite aux Octa de présenter des propositions d'affectation des fonds libres", elle pointe les limites du nouveau système. "Compte tenu de l'absence de procédure de recours face aux décisions desdits organismes si elles diffèrent de l'avis de la région, cette plus grande transparence ne permettra pas de faire face aux déséquilibres de financement des CFA", assure ainsi l'ARF.
Face à cette absence de marges de manoeuvre, les régions, qui pointent du doigt la "situation délicate de l'apprentissage en cette rentrée 2013-2014" (une baisse de 8% du nombre de contrats en 2013, et une baisse de 18,3% en février 2014 par rapport à février 2013), l'ARF propose de mobiliser les branches professionnelles, les entreprises, les partenaires sociaux, aux côtés des régions, dans le cadre d'un dialogue quadripartite, permettant d'aboutir à une stratégie et des enjeux partagés "pour que tout soit fait pour revaloriser cette voie de formation et la rendre attractive auprès des jeunes".
