Alternance - 2013, un mauvais cru pour l'apprentissage
Les services du ministère du Travail ont publié le 30 janvier 2014 les statistiques des contrats d'apprentissage pour décembre 2013, en même temps que le cumul pour l'ensemble de l'année écoulée. En dépit d'importantes variations mensuelles, ces chiffres révèlent un recul global de 8,14% par rapport à 2012, qui avait été, il est vrai, une année exceptionnelle avec plus de 295.000 contrats signés contre moins de 275.000 en 2013. Il faut remonter en 2005 pour trouver une activité aussi atone de l'apprentissage. La tendance était pourtant à la hausse durant les trois années précédentes. Les contrats de professionnalisation marquent eux aussi un coup d'arrêt sévère, avec 117.075 contrats signés en 2013, contre 124.173 en 2012, soit une baisse de 5,7%.
Ces résultats à la baisse masquent toutefois d'importantes disparités entre les régions. Ainsi, la baisse des contrats d'apprentissage atteint des records dans le Limousin (-28,5%), en Bretagne (-16%) et en Alsace (-15%). La seule région qui enregistre une vraie progression est la Lorraine (+6,85%), suivie de l'Auvergne (+1,6%), du Nord-Pas-de-Calais (+0,72%) et de Midi-Pyrénées (+0,11%).
En matière de contrats de professionnalisation, la Corse accuse une régression de 42%, loin devant la Champagne-Ardenne (-15,5%), alors que l'Aquitaine enregistre une progression de 11,67%.
La mauvaise conjoncture économique peut expliquer en partie ces mauvais résultats, tout comme la concurrence des contrats aidés, et notamment des emplois d'avenir, mis en place par le gouvernement. Les changements intervenus sur les aides publiques à l'apprentissage ont pu aussi décourager les entreprises. Ainsi, en juillet 2013, le gouvernement a décidé de supprimer l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) qui correspond à un minimum de 1.000 euros par apprenti par an pour les entreprises, et qui est versée par les régions aux employeurs d'apprentis. Finalement, et face aux réactions des régions et des chambres de commerce et d'industrie, une aide à l'apprentissage de ce type a été maintenue mais uniquement pour les très petites entreprises de moins de dix salariés.
Prévoyant d'atteindre un objectif de 500.000 apprentis d'ici 2017, contre 435.000 actuellement, le gouvernement a lancé une réforme de la taxe d'apprentissage, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle. Le texte prévoit une meilleure répartition de la taxe d'apprentissage. Il a été adopté avec quelques modifications par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et sera débattu en séance publique à partir du 5 février. En revanche, le projet de loi n'entrera pas en vigueur avant 2015.
