Apprentissage - Maintien d'une aide à l'apprentissage : les régions se disent "entendues"
Après le tollé, le soulagement. Régions, entreprises et chambres de métiers et de l'artisanat ont salué le 19 juillet 2013 la décision du gouvernement de maintenir une aide aux employeurs d'apprentis pour les très petites entreprises de moins de dix salariés. Il n'a pas fallu un jour pour que le gouvernement revienne sur sa décision initiale. La veille, dans le cadre du troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), il avait en effet été décidé de supprimer l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) financée par l'Etat (pour un minimum de 1.000 euros par an) mais versée par les régions aux employeurs d'apprentis. D'après l'évaluation réalisée par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans le cadre de la MAP, cette aide, tout comme le crédit d'impôt employeurs spécifique apprentis, a un effet incitatif limité. Sa suppression aurait dû générer 550 millions d'euros d'économie. Mais dès l'annonce de la décision, régions, entreprises et chambres de métiers sont montées au créneau (voir ci-contre notre article du 18 juillet 2013), dénonçant une "erreur majeure" et sans cohérence avec les déclarations sur l'emploi…
Le gouvernement a alors fait marche arrière, annonçant la création d'un dispositif spécifique pour les très petites entreprises : une aide "définie et versée par les régions", précise Bercy. D'après les informations communiquées par le gouvernement àl'AFP, ce dispositif coûterait entre 250 et 300 millions d'euros.
"Les régions ont été écoutées et entendues, s'est félicicité le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset. Ce maintien correspondait tellement aux vœux du président de la République qu'il ne pouvait d'ailleurs en être autrement."
Les régions se disent prêtes à présent à travailler avec le gouvernement sur les modalités précises du dispositif qui remplacera l'ICF, son mode de financement et les mesures transitoires pour les contrats en cours, tout en rappelant que "le niveau de leurs ressources demeure en décalage profond avec les compétences qu'elles assument".
Mieux cibler le crédit d'impôt en faveur des employeurs d'apprentis
Même satisfaction au sein des chambres de métiers et de l'artisanat. L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) salue cette décision mais insiste aussi sur "la nécessité que le versement d'une indemnité compensatrice de formation soit appliquée à l'ensemble des entreprises artisanales". Elle demande aussi au gouvernement de "ne pas attenter aux moyens des chambres de métiers et de l'artisanat en faveur de l'apprentissage et de l'accompagnement des entreprises". Car dans le cadre du Cimap, 300 millions d'euros d'économies doivent être réalisées sur les dépenses consacrées aux réseaux consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat). Une mesure jugée en contradiction totale avec les déclarations récentes du président pour la formation et l'insertion professionnelle des jeunes.
L'Union professionnelle artisanale (UPA) a pour sa part accueilli avec satisfaction la décision du gouvernement de garder une aide pour les très petites entreprises, tout en regrettant que la mesure ne s'applique pas à l'ensemble des entreprises employant jusqu'à 50 salariés. "Il n'est pas possible que la réduction de la dépense publique, si souhaitable soit-elle, se fasse sur le dos des entreprises qui se battent le plus aujourd'hui pour la formation et l'emploi des jeunes", a indiqué le président de l'UPA, Jean-Pierre Crouzet.
Le gouvernement compte aussi cibler davantage le crédit d'impôt en faveur des employeurs d'apprentis, une autre aide accordée aux employeurs qui coûte aujourd'hui environ 500 millions d'euros. En revanche, il ne veut pas toucher aux exonérations des cotisations sociales, qui représentent un coût annuel pour l'Etat de 1,2 milliard d'euros, le dispositif étant considéré comme efficace.
La suite des discussions pour réformer l'apprentissage est prévue pour la rentrée, avec une réforme de la taxe d'apprentissage qui doit être intégrée dans le projet de loi sur la formation professionnelle, attendu pour la fin de l'année 2013.
