Emploi - Contrats aidés, formation, emplois non pourvus... La feuille de route de la 2e conférence sociale

A l'issue de la deuxième conférence sociale, qui s'est tenue les 20 et 21 juin 2013, le gouvernement a donné la feuille de route qui fixe les chantiers et réformes qui seront menés au cours de cette année et en 2014. Deux priorités sont données : la relance de l'emploi et la préservation de l'avenir des retraites.
Concernant l'emploi, un "plan national d'action" va être déployé cet été pour permettre aux postes sans candidats d'être pourvus par des demandeurs d'emploi. "Ce n'est pas un effet d'annonce, c'est un engagement à faire ensemble", a assuré Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lors de son discours de clôture." Le plan doit entrer en vigueur en septembre.
Des "formations prioritaires pour l'emploi" seront également mises en œuvre dès septembre. Objectif de la démarche : assurer des formations supplémentaires pour au moins 30.000 demandeurs d'emploi d'ici la fin de l'année 2013. Pour ce faire, le ministre du Travail, Michel Sapin, doit réunir dès le mois de juillet les participants à la conférence sociale pour recenser les besoins, par région et par secteur, préciser les outils utilisables immédiatement et mobiliser les financements. "Les priorités de formation seront définies régionalement en croisant une approche par branche et une analyse par territoire visant des secteurs et des métiers pour lesquels des besoins de recrutement sont identifiés et/ou qui s'inscrivent dans une perspective d'avenir", précise la feuille de route. Les concertations devront avoir lieu périodiquement, et des réunions régulières seront également organisées au niveau régional entre l'Etat, la région et les partenaires sociaux "afin de piloter le déploiement partenarial et territorial du plan de mobilisation", explique le document.
"Je souhaite que les chômeurs de longue durée en bénéficient tout particulièrement", a souligné le Premier ministre, estimant qu'il faut aussi réduire les délais d'entrée en formation des demandeurs d'emploi. En 2011, environ 566.000 demandeurs d'emploi ont bénéficié d'une formation, soit 20% du nombre moyen de personnes au chômage sur l'année. Sur un an, leur nombre a baissé de 4,5% alors que le nombre de demandeurs d'emploi a continué à augmenter… La moitié d'entre eux doit patienter six mois entre la proposition de stage et son démarrage. Un quart d'entre eux attendent même quinze mois.

"Face au chômage, la mobilisation doit être immédiate"

En matière de formation professionnelle toujours, le projet de loi de réforme est toujours prévu d'ici la fin 2013. Dans les dix jours, le gouvernement va transmettre aux organisations syndicales et patronales un document d'orientation permettant d'amorcer les négociations. Dans ce cadre, et pour assurer la mise en place du compte personnel de formation créé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, "une concertation quadripartite permettra d'associer aux partenaires sociaux, les régions et l'Etat", a indiqué Jean-Marc Ayrault dans son allocution.
Le Premier ministre a par ailleurs appelé les conseils généraux et Pôle emploi à "mieux travailler ensemble" sur les questions d'accompagnement des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Une expérimentation dans dix départements doit avoir lieu, en lien avec l'Assemblée des départements de France (ADF), dès la rentrée.
La mobilisation des contrats aidés fait aussi partie des mesures issues de la conférence sociale. "Face au chômage, la mobilisation doit être immédiate. Cette mobilisation, c'est d'abord d'utiliser pleinement et plus rapidement les dispositifs que nous avons mis en œuvre", a ainsi souligné le Premier ministre, citant les emplois d'avenir, qui atteignent aujourd'hui le nombre de 30.000, les contrats de génération, et les contrats aidés dont le gouvernement a augmenté le nombre et allongé la durée.
Concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), un comité national de suivi, prévu par la loi, va être rapidement constitué, pour définir les conditions de son évaluation.
L'alternance fait aussi partie du lot. Une concertation entre les partenaires sociaux est prévue dès septembre, pour aboutir à des dispositions législatives d'ici fin 2013. Dans ce domaine, l'objectif est d'atteindre 500.000 apprentis dans les trois prochaines années, contre 435.000 aujourd'hui. Lors de son discours d'ouverture, François Hollande, a proposé de lier contrat d'apprentissage et promesse d'embauche à l'issue de la formation. Une proposition qui a recueilli des avis mitigés chez les participants, certains signalant que cette disposition était déjà effective, le contrat d'apprentissage pouvant être signé dans le cadre d'un CDI… Une expérimentation sur une dizaine de territoires doit être également lancée par l'Etat en septembre en lien avec les régions. Elle sera destinée à prévenir les ruptures de contrat d'apprentissage auprès de jeunes connaissant des difficultés d'insertion professionnelle et sociale particulières.
Enfin, en matière de stages, le gouvernement prévoit une initiative législative portée par Michel Sapin d'ici à la fin de l'année, après concertation (en sachant que le projet de loi Fioraso sur l'enseignement supérieur en cours de navette parlementaire comprend déjà quelques dispositions concernant les stages).

"Un rendez-vous manqué"

Au-delà de ces questions de formation et d'apprentissage, la conférence sociale a abordé le thème du développement des filières et des emplois de demain, des services publics, des retraites, des conditions de travail et de démocratie sociale.
Les syndicats semblent être sortis relativement insatisfaits de la conférence. Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, a ainsi estimé que le plan sur les emplois vacants était une "opération de communication." Le syndicaliste a également regretté l'absence d'information sur le financement de ce plan, "ce qui est effectivement préjudiciable à la réalisation concrète d'une formation de 30.000 privés d'emploi en à peine quatre mois." De son côté, Jean-Claude Mailly, chef de file de FO, a insisté sur l'inutilité de cette "grand-messe." Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a quant à lui critiqué le manque "d'élan et d'effectivité" du plan gouvernemental sur l'emploi, même s'il y a vu des choses intéressantes. Pour la présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert, il s'agit d'un "rendez-vous manqué". "Ce n'est pas d'un coup de baguette magique qu'on va inverser la courbe du chômage", a-t-elle déclaré. Côté patronat, Laurence Parisot a salué la méthode de dialogue, et relevé l'utilité de la conférence sociale.

Référence : Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.