Apprentissage - L'indemnité compensatrice forfaitaire devrait être remplacée par une autre aide pour les TPE

Les très petites entreprises, de moins de dix salariés, devraient bénéficier d'un nouveau dispositif pour l'apprentissage, pour compenser la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). C'est ce qu'a précisé une source gouvernementale le 18 juillet 2013 à l'AFP. La décision de supprimer cette indemnité avait fortement fait réagir les régions et les entreprises. Elle fait partie des 40 mesures prises par l'Etat dans le cadre du troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet 2013. Le relevé de décisions précise ainsi que "les dispositifs d'aide de l'Etat aux employeurs d'apprentis (qui représentent au total 2,8 milliards d'euros pour les dispositifs ciblés sur les apprentis, les employeurs bénéficiant par ailleurs du crédit impôt compétitivité emploi-Cice) seront partiellement revus, en supprimant l'indemnité compensatrice de formation actuellement versée par les régions".
La suppression devrait permettre d'économiser 550 millions d'euros d'après les calculs de l'Etat. Et pour gérer la phase de transition, "un travail sera conduit avec les régions et les autres acteurs concernés pour fixer les modalités d'accompagnement", indique le document.

Tollé

Mais la suppression de cette indemnité avait aussitôt suscité un tollé. Pour l'Association des régions de France (ARF), qui s'est manifestée à travers un communiqué diffusé le 17 juillet, "une telle suppression serait une erreur majeure en contradiction avec la priorité donnée à l'emploi des jeunes, et casserait l'élan en faveur du développement de l'apprentissage". Les régions demandent une mise à l'étude de "choix alternatifs", comme la réduction des exonérations fiscales ou de cotisations sociales. "Au minimum, cette mesure doit être préservée pour les petits employeurs d'apprentis", demande l'ARF.
L'indemnité est versée par les régions pour encourager le recrutement d'apprentis, à partir de dotations de l'Etat. Elle a un montant minimum fixé à 1.000 euros. Les régions déterminent la nature, le niveau et les conditions d'attribution. Elles peuvent décider de majorer la prime pour certains publics ou certaines entreprises. D'après l'ARF, 66% du montant de cette prime concerne ainsi des TPE de moins de dix salariés, les embauches d'apprentis se faisant surtout dans de petites entreprises.
A la sortie de la conférence des finances locales, le 16 juillet, Jean-Paul Huchon, qui représentait l'ARF, avait lui-même déclaré que ce n'était pas une bonne mesure : "Cela risque de déstabiliser l'apprentissage, alors que partout les spécialistes et le gouvernement lui-même disent que l'apprentissage c'est capital pour l'insertion des jeunes." Il avait également proposé "de ne pas le faire pour les entreprises de moins de dix salariés, car c'est là que 80% des apprentis se font".

"Un véritable non-sens"

"Si l'Etat devait persister dans cette voie, il doit clairement assumer la fin du dispositif par voie législative et réglementaire et prévoir le financement des mesures transitoires pour les contrats en cours", a ainsi signalé l'ARF dans son communiqué.
Pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), la décision de supprimer l'indemnité "est un véritable non-sens, ces décisions sont en contradiction totale avec les déclarations récentes du président de la République qui a fait de l'emploi des jeunes une priorité en France et en Europe". Le gouvernement s'est en effet fixé l'objectif d'atteindre 500.000 apprentis d'ici à 2017 contre 435.000 actuellement… Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat s'est donc rangé du côté de l'ARF pour demander au gouvernement de conserver au moins la prime pour les chefs de petites entreprises. Même son de cloche à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui parle, dans un communiqué du 18 juillet, d' "un mauvais coup porté aux entreprises s'engageant en faveur de l'apprentissage. Bien loin de les encourager dans cette voie, on chercherait à les décourager qu'on n'agirait pas autrement." La CGPME réclame le maintien de l'indemnité.
Le nouveau dispositif proposé par le gouvernement, qui serait accordé aux très petites entreprises pour compenser la disparition de l'ICF, devrait donc calmer les esprits. Elle correspondrait à une autre aide d'un montant évalué entre 250 et 300 millions d'euros, d'après les informations données par le gouvernement. L'économie générée se chiffrerait alors entre 250 et 350 millions d'euros, contre les 550 millions annoncés, sans compter les financements nécessaires pour assurer la transition…