Formation professionnelle - Taxe d'apprentissage : Thierry Repentin dévoile ses pistes de réforme

En 2012, 298.000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés, soit une progression de 1% par rapport à 2011. Pour le gouvernement qui s'est fixé comme objectif d'atteindre 500.000 apprentis en 2017 contre 435.000 aujourd'hui, cette progression, même modeste, est toujours bonne à prendre. Au-delà des chiffres (nettement moins ambitieux que ceux du précédent gouvernement qui, lui, tablait sur 800.000 apprentis à horizon 2015), Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage, compte améliorer la qualité de de cette voie de formation. Ce sera l'enjeu du projet de loi qu'il présentera "fin juin ou début juillet 2013", comme il l'a précisé lors de la signature, mardi 12 février, de l'avenant à la convention d'objectif et de moyens pour le développement de l'apprentissage avec CCI France (le nouveau nom du réseau des chambres de commerce et d'industrie). Au menu de ce texte : la réforme de la taxe d'apprentissage qui selon le ministre apportera plus de "lisibilité".

Inégalités territoriales

Actuellement, la taxe d'apprentissage représente environ 2 milliards d'euros par an (et 2,8 milliards en comptant le produit de la contribution au développement de l'apprentissage – CDA – destinée à abonder les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle). "Personne aujourd'hui ne conteste que le système actuel est assez complexe, et que le réseau des collecteurs est trop touffu et morcelé", a insisté le ministre. Il envisage une diminution "dans une forte proportion" du nombre d'organismes collecteurs, qui s'établit à 144 actuellement, tout comme une amélioration de la gestion de la taxe. "Nous prévoyons une réforme de la carte des collecteurs et de l'affectation des ressources. Il faut voir qui participe à la ressource et qui a un mot à dire sur sa répartition", a affirmé Thierry Repentin.
Selon Thierry Repentin, "60% va vraiment à l'apprentissage, il y a sans doute une marge de rééquilibrage…" Certaines grandes écoles en perçoivent une partie alors qu'elles n'accueillent pas d'apprentis. Le ministre compte rééquilibrer cette part vers les centres de formation des apprentis (CFA) car, selon lui, "il est plus difficile de développer l'apprentissage dans les bas niveaux de qualification que dans l'enseignement supérieur". 
Enfin, la réforme devra rendre la répartition des fonds entre les CFA plus équitable, les CFA interprofessionnels étant moins bien lotis aujourd'hui. Le ministre a pointé les "inégalités territoriales" générées par le système actuel.
Le projet de loi sur l'apprentissage comportera également un volet formation, portant essentiellement sur la qualité des formations. Les modalités d'organisation seront quant à elles définies dans le cadre du projet de loi de décentralisation, avec une compétence renforcée en matière de formation professionnelle pour les régions. Ces dernières piloteront aussi le nouveau service public de l'orientation (voir encadré ci-dessous). Ce service devrait inscrire l'apprentissage dans ses prescriptions comme "une voie d'excellence", a souligné le ministre, car ce dispositif "doit être considéré à parité par rapport aux autres modalités de formation".

Améliorer les conditions d'hébergement

Par ailleurs, Thierry Repentin souhaite améliorer les conditions d'hébergement et de restauration des apprentis. Les centres de formation des apprentis (CFA) devront développer des "actions d'accompagnement individualisé des apprentis". Ce sera un des critères de sélection des projets portés par les CFA dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Ce programme a d'ores et déjà permis de financer 56 projets de CFA pour un montant de 220 millions d'euros. A terme, 12.000 places supplémentaires seront disponibles, dont 4.000 places d'hébergement.
Le ministre compte aussi s'appuyer sur les outils existants ou à venir. Il a loué le travail des "développeurs de l'apprentissage", lancés en 2009 par les chambres de commerce et d'industrie. Entre 2009 et 2013, ces 100 développeurs ont pu contacter quelque 230.000 entreprises et ont permis la signature de 43.000 contrats d'apprentissage. La nouvelle convention signée le 12 février, qui prévoit un apport financier de l'Etat de 1,7 million d'euros pour l'année 2013 (soit 7,85 millions d'euros au total de 2009 à 2013), devrait permettre à ces développeurs de poursuivre le travail auprès des entreprises, pour leur faire connaître l'apprentissage et les inviter à utiliser ce mode de recrutement et de formation.
Le contrat de génération qui doit être voté par le Parlement ce jeudi devrait faciliter l'embauche des apprentis dans leur entreprise. Il pourra en effet être signé lorsqu'un apprenti sera recruté par l'entreprise, à l'issue de sa période d'apprentissage. 

Emilie Zapalski

Un SIEG pour la formation professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
C'est une demande de la part des acteurs de la formation professionnelle, et notamment des régions, de longue date : faire reconnaître la formation professionnelle comme service d'intérêt économique général (SIEG). Cette modalité faciliterait les commandes. Les régions pourraient ainsi verser des aides à des organismes de formation sans avoir à passer par des procédures d'appels d'offres dans le cadre des marchés publics, comme c'est actuellement le cas. Or cette possibilité devrait figurer dans le futur projet de loi sur la décentralisation mais pour un public restreint : les personnes les plus éloignées de l'emploi. C'est ce qu'a assuré  le ministre délégué en charge de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, mardi 12 février devant les dirigeants de CCI. "Des arbitrages sont encore en cours avec Bruxelles cette semaine, mais j'ai bon espoir", a ainsi signalé Thierry Repentin. La décision devrait être annoncée "la semaine prochaine". "Les régions feront un appel d'offre sur la base d'un cahier des charges commun et minimal, à respecter, comprenant des critères de service public assez marqués. Elles pourront ainsi habiliter un organisme pour la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi et être plus réactives", a expliqué le ministre.
E.Z.