Apprentissage - Formation et apprentissage : un projet de loi en Conseil des ministres en juin 2013
Un projet de loi sur le développement de l'apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013. L'annonce a été faite par Thierry Repentin, le 17 janvier 2013. Le ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage a ainsi déclaré à l'agence spécialisée AEF, en marge d'une table ronde sur l'illettrisme, qu'il a eu "le feu vert de François Hollande", lors du séminaire ministériel sur l'emploi le jour même. Le président de la République s'est lui-même exprimé sur le sujet à l'occasion de ses voeux aux entreprises et aux syndicats à l'Elysée le 17 janvier.
François Hollande a ainsi signalé que son objectif était d'aller au-delà de l'accord trouvé entre l'Etat et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), "en faisant en sorte que le système de formation professionnelle soit plus efficace en termes d'orientation, de qualité des formations, et de développement de l'apprentissage, avec une rationalisation des financements et une réduction du nombre d'organismes collecteurs".
En matière d'apprentissage, le chef de l'Etat souhaite une meilleure orientation des fonds qui "doivent aller dans des lieux où ce sont les apprentis qui sont formés, et notamment ceux qui ont les plus basses qualifications". Sur ce chantier, la méthode envisagée est la concertation, qui doit associer les collectivités locales, notamment les régions.
Les conseils régionaux sont en première ligne dans ce domaine. Déjà, dans le projet de loi de décentralisation, une quinzaine d'articles concerne leur rôle dans la formation professionnelle et dans le service public de l'orientation, dont les régions vont assurer le pilotage. "Il y a une nouvelle façon de procéder, assure à Localtis Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin et président de la commission Formation de l'Association des régions de France (ARF), il y a eu de nombreuses rencontres avec Thierry Repentin, et Michel Sapin, ministre du Travail. On est en phase avec la façon de relancer l'apprentissage."
De 420.000 à 500.000 apprentis d'ici 2015
Le pacte de compétitivité a fixé des objectifs : faire passer de 420.000 à 500.000 le nombre d'apprentis au cours du quinquennat. "Cet engagement sera tenu. Il passera, là encore, par une réforme de la taxe d'apprentissage et par une modernisation des dernières lois votées sous le gouvernement précédent", a affirmé le 15 janvier Thierry Repentin à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur le contrat de génération. Le précédent gouvernement s'était fixé un objectif plus ambitieux, qui consistait à atteindre 800.000 apprentis d'ici à 2015, voire un million à terme, histoire de rattraper le retard de la France par rapport à l'Allemagne où 16% des 15-24 ans sont apprentis. "On est revenu à des objectifs plus raisonnables : 500.000 apprentis, contre l'objectif précédent de 800.000 qui n'était pas tenable et qui nous avait surpris", justifie Jean-Paul Denanot.
La course aux chiffres tant redoutée par l'ARF en matière d'apprentissage devrait donc être freinée au profit de la recherche de formations plus qualitatives. Et le deuxième signe de cette nouvelle stratégie est la disparition annoncée des contrats d'objectifs et de moyens (COM) signés entre les régions et l'Etat, qui fixent le nombre d'apprentis à atteindre pour chaque territoire. "Nous avons un accord de principe pour que les COM disparaissent pour faire en sorte que les exigences de chiffres n'aient plus droit de cité, et que la formation passe par la qualité et non par la quantité", précise Jean-Paul Denanot.
En 2012, toutes les régions ont signé un tel contrat pour les années 2011-2015. Mais l'évolution des contrats d'apprentissage et de professionnalisation est encore très irrégulière. Sur les dix premiers mois de l'année 2012, d'après les chiffres publiés par la Dares, 407.875 contrats ont été signés contre 411.387 sur la même période en 2011. Avec des nuances selon les contrats. Côté apprentissage, la tendance est jusque-là à la hausse, avec 264.548 contrats sur cette période, contre 255.289 en 2011, soit une hausse de 3,5%. Mais on attend les chiffres pour le mois de décembre 2012, sachant que de fortes baisses ont eu lieu (-21% entre mai 2011 et mai 2012). Pour les contrats de professionnalisation en revanche, la baisse est de 8,2%. 143.326 contrats ont été signés sur les dix premiers mois de 2012, contre 156.098 sur la même période en 2011.
Faire évoluer les différentes aides allouées aux entreprises
Pour tenter de développer l'alternance, outre la réforme de la taxe d'apprentissage, le gouvernement compte cibler les secteurs où l'apprentissage est peu utilisé, comme le secteur de l'économie sociale et solidaire, les collectivités locales, la fonction publique et certaines branches professionnelles.
Le gouvernement souhaite aussi faire évoluer les différentes aides allouées aux entreprises pour favoriser la signature de contrats d'apprentissage. Enfin, l'accompagnement des jeunes vers l'apprentissage sera développé, notamment des jeunes issus de territoires défavorisés, qui n'accèdent pas spontanément à ce mode de formation. Là encore, l'ARF se dit en phase. "L'apprentissage n'est pas au niveau où il devrait être, notamment dans la fonction publique, assure Jean-Paul Denanot, et il y a un travail de fond à réaliser. On a pointé du doigt les freins à l'apprentissage comme les déplacements à effectuer pour les jeunes et la question du double logement. C'est un vrai sujet. Il faudrait que les aides soient davantage axées sur ces problématiques."
Les contrats de génération devraient eux aussi favoriser le développement de l'alternance. "Le contrat de génération et la formation par alternance ne sont nullement antinomiques ou concurrents", a ainsi expliqué Thierry Repentin le 15 janvier. Le contrat de génération, pour lequel un contrat de professionnalisation en CDI peut être pris en compte, voire même en CDD s'il est transformé en CDI, devrait représenter une possibilité supplémentaire pour les apprentis d'être embauchés dans l'entreprise qui les a formés. A l'heure actuelle, comme l'a précisé le ministre délégué à l'Apprentissage, "si 80% des apprentis trouvent du travail dans l'année qui suit leur apprentissage, ils ne sont que 40% à signer un contrat dans l'entreprise qui les a formés".
