Apprentissage - L'ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire entre en vigueur

Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012, publié au Journal officiel du 13 avril, ouvre l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire. La mesure était prévue dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Elle permet ainsi aux entreprises de travail temporaire d'avoir recours à un apprenti, pour une mission de six mois minimum formation comprise, et de mettre à disposition d'une autre entreprise l'apprenti.
Le décret précise les conditions dans lesquelles cette procédure peut avoir lieu. D'un côté, le contrat d'apprentissage conclu avec l'entreprise de travail temporaire précise le nom du maître de stage nommé ainsi que la durée de son expérience au sein de l'entreprise. De l'autre, le contrat conclu avec l'entreprise utilisatrice précise le titre ou le diplôme préparé par l'apprenti, la nature des travaux qui lui sont confiés, le nom du maître d'apprentissage dans l'entreprise de travail temporaire et le nom de celui qui a été désigné dans l'entreprise utilisatrice. Ainsi, l'apprenti bénéficie d'un double tutorat, au sein de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice. Et à titre dérogatoire, le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise de travail temporaire est fixé à cinq par maître d'apprentissage, contre deux habituellement.
Le contrat de mise à disposition intègre aussi les modalités selon lesquelles l'entreprise utilisatrice informe l'entreprise de travail temporaire du déroulement de la formation professionnelle de l'apprenti en son sein et les modalités d'informations entre les maîtres d'apprentissage et le centre de formation des apprentis. Concernant la fin du contrat, "la suspension du contrat d'apprentissage emporte la suspension du contrat de mission de l'apprenti", même chose pour la rupture.

Emilie Zapalski

Références : décret n°2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire ; loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.