Emploi des jeunes - Apprentissage : quatre nouveaux décrets publiés

Les textes réglementaires concernant l'alternance continuent de pleuvoir. Quatre décrets et un arrêté ont ainsi été publiés fin décembre 2011 au Journal officiel. Des mesures prises dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, et des annonces faites par Nicolas Sarkozy en mars 2011 pour relancer ce mode de formation.

• Première mesure : la possibilité pour les apprentis sans employeur de bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le décret n°2011-2075 du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, prévoit ainsi qu'un apprenti n'ayant pas trouvé d'employeur peut suivre une formation d'une année en centre de formation d'apprentis (CFA) sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le jeune peut effectuer des "stages professionnalisants". Pour ce faire, une convention doit être signée entre le jeune, l'entreprise accueillante et le CFA, précisant les dates de début et de fin, les objectifs, le programme et les modalités d'organisation du stage. Cette mesure était prévue dans le cadre de la loi Cherpion. Elle avait déjà fait l'objet d'une instruction le 24 octobre 2011 par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
• Autre mesure la loi Cherpion, la carte d'étudiant des métiers, lancée par Nadine Morano le 16 décembre, a fait l'objet d'un décret n°2011-2001 du 28 décembre 2011. Cette carte, qui remplace la carte des apprentis, va permettre à ces derniers de bénéficier des mêmes avantages et réductions que les étudiants. Elle doit être délivrée "dans les trente jours qui suivent l'inscription par le centre de formation d'apprentis" ou suivant la signature d'un contrat de professionnalisation. Un arrêté du 30 décembre 2011 définit cette fois-ci la charte graphique obligatoire de cette carte.
• La prolongation du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 de l'aide financière à l'embauche d'un jeune en alternance supplémentaire dans les PME a aussi fait l'objet d'un décret (décret n°2011-1971 du 26 décembre 2011 publié le 28 décembre au Journal officiel). La mesure avait été annoncée par Nicolas Sarkozy le 1er mars 2011. Elle doit permettre de relancer l'alternance dans les PME.
• Enfin, le décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel le 24 décembre, fixe à 59% la fraction de la taxe d'apprentissage réservée au financement des établissements formant des apprentis en 2015. Cette part est actuellement de 52%. Elle atteindra 53% en 2012, 55% en 2013, 57% en 2014, pour arriver à 59% en 2015. Objectif : dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage. Le décret institue par ailleurs un comité de suivi chargé de rendre un avis sur l'évolution du produit de cette fraction jusqu'en 2016. Ce comité comprend sept représentants de l'Etat, sept conseillers régionaux, cinq représentants des organisations syndicales de salariés, cinq représentants des organisations d'employeurs et trois représentants des chambres consulaires.