Formation professionnelle - Alternance : le point sur l'application de la loi Cherpion

La mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur "le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels", dite "loi Cherpion", a été le gros chantier de ce semestre en matière d'emploi des jeunes. Un problème majeur en France où le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans est proche de 24%. L'objectif de la loi : passer de 600.000 alternants aujourd'hui à 800.000 en 2015, voire un million à terme.
Certaines de ses dispositions étaient d'application immédiate. Ce devait être le cas de la carte "étudiant des métiers" délivrée par les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage et les Greta. Son lancement officiel par Nadine Morano, la ministre de l'Apprentissage, a eu lieu que le 16 décembre. Mais elle doit encore faire l'objet d'un décret et d'un arrêté. Cette carte ouvre les mêmes droits et avantages aux apprentis qu'aux étudiants.
La plupart des autres dispositions de la loi nécessitent des textes d'application, décrets, circulaires, instructions... Un certain nombre de ces textes ont été passés en revue par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV),  le 19 septembre. Ainsi en est-il du décret ouvrant l'apprentissage aux activités saisonnières et aux entreprises de travail temporaire. 
La loi prévoit aussi que les apprentis n'ayant pas trouvé d'employeurs pourront suivre leur formation dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ou en section d'apprentissage. Ils bénéficieront alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cette mesure a fait l'objet d'une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) le 24 octobre 2011. 
Autre mesure phare : l'apprentissage dès 14 ans, pour les jeunes ayant achevé leur scolarité au collège ou suivi une formation dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima). Mais le CNFPTLV a rendu un avis défavorable le 14 décembre.
Par ailleurs, un décret du 25 octobre 2011 est venu abaisser de cinq à trois ans la durée d'expérience requise pour les maîtres d'apprentissage.
La loi a également prévu la mise en place d'un portail de l'alternance. Elle encadre aussi les stages effectués par les étudiants en limitant à six mois par année d'enseignement la durée des stages effectués par un étudiant dans une même entreprise. Enfin, s'agissant des licenciés économiques, elle a instauré le contrat de sécurisation professionnelle, un dispositif se substituant au contrat de transition professionnelle (CTP) et à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Un arrêté du 6 octobre a permis son entrée en vigueur. 

Contrats d'objectifs et de moyens

Deux autres mesures importantes de la loi Cherpion ont été intégrées à la loi de finances rectificative 2011 en juillet dernier. Il s'agit du relèvement de 3 à 4% du seuil minimal de salariés en alternance dans les entreprises de 250 salariés et du système de bonus-malus échelonnant le taux de la contribution en fonction du pourcentage de salariés en alternance.
A côté de ces nouvelles dispositions, le gouvernement compte sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour promouvoir l'apprentissage sur la période 2011-2015. La plupart des régions ont signé leur convention, non sans regretter qu'on les pousse à "faire du chiffre" quand elles voudraient privilégier la qualité des contrats.
Les chambres de commerce et d'industrie sont elles aussi mobilisées sur le front de l'apprentissage. Elles vont accueillir 33.000 apprentis supplémentaires dans leurs CFA entre 2012 et 2015. Les missions locales se sont quant à elles engagées à aider 50.000 jeunes à accéder à un emploi par la mobilisation de contrats en alternance. L'Etat a pour sa part consacré 250 millions d'euros pour moderniser l'appareil de formation en alternance (création, extension ou reconversion des centres) et développer des solutions d'hébergement dans le cadre des investissements d'avenir.
Toutes ces mesures d'encouragement pourraient commencer à produire des effets. 67.261 contrats en alternance, tous dispositifs confondus, ont été signés en septembre 2011 contre 62.617 en septembre 2010, soit une hausse de 7,42% d'après la Dares (ministère du Travail). Sur les neuf premiers mois de l'année 2011, 210.092 contrats ont été enregistrés contre 202.871 en 2010, une hausse de 3,56%. Après la forte baisse enregistrée en 2009, au plus fort de la crise, puis en 2010, la tendance semble donc s'inverser.
En attendant de pouvoir évaluer les effets réels de la loi Cherpion, de nouvelles mesures pourraient intervenir. Alain Joyandet, député de la Haute-Saône, a été chargé en juillet 2011 par Nicolas Sarkozy d'une mission sur le développement de l'emploi des jeunes. Attendu en décembre, son rapport devrait être publié courant janvier 2012.