Apprentissage - Tous les contrats d'objectifs et de moyens devraient être signés d'ici novembre

Treize contrats d'objectifs et de moyens (COM) apprentissage pour la période 2011-2015 ont d'ores et déjà été signés. C'est ce qu'a annoncé Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, le 29 septembre 2011, à l'occasion de la Journée nationale de l'apprentissage organisée par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Et dix régions supplémentaires devraient signer leur COM d'ici fin octobre.
Ces contrats, qui ont été créés en 2005 par la loi de programmation pour la cohésion sociale, sont en cours de renouvellement. Et pour leur deuxième génération, le gouvernement souhaite faire mieux. "La première génération de COM a eu des résultats nuancés par manque de pilotage, a ainsi reconnu Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère du Travail. Il y avait des engagements chiffrés mais on n'allait pas voir si ces engagements étaient respectés." Autre problème pointé du doigt : le caractère principalement qualitatif de ces contrats dans leur première version, sans investissement directement fléché vers les centres de formation d'apprentis (CFA). Enfin, l'effort des conseils régionaux a été très variable. "Certains donnaient moins d'un euro pour un euro investi par l'Etat", a souligné le délégué.
Le gouvernement ne veut pas répéter les mêmes erreurs dans la deuxième génération en cours de négociation. Ainsi les objectifs sont-ils presque uniquement quantitatifs, au grand dam des régions, qui rappellent sans cesse qu'il faut penser aussi aux conditions d'accueil des apprentis, à leur mobilité (permis de conduire notamment), au niveau de formation, avant de vouloir à tout prix augmenter le nombre d'apprentis. L'Etat s'est fixé un objectif ambitieux : atteindre 800.000 alternants d'ici à 2015 contre 600.000 actuellement.

Un bilan à mi-parcours prévu en 2013

Au total "752 millions d'euros ont déjà été engagés", a encore précisé Nadine Morano, et le taux de progression du nombre d'apprentis se situe, au niveau national, à 27%". Pour la région Haute-Normandie, la négociation a consisté à faire baisser le nombre d'apprentis visé par l'Etat. "La demande était d'atteindre 17.800 apprentis contre 14.000 actuellement dans notre région. Cet objectif n'était pas fondé. Auparavant, notre objectif était de 14.900, que l'on a atteint en 2006. Mais le nombre d'apprentis s'est ensuite dégradé avec la crise et en 2011 on pense atteindre le même effectif qu'en 2010", a détaillé Hélène Ségura, première vice-présidente du conseil régional de Haute-Normandie. 96 millions d'euros seront investis dans le COM de cette région, la moitié par l'Etat et l'autre par la région. Au sein de ce budget, "26 millions d'euros minimum seront consacrés à de l'investissement, le reste portera sur du fonctionnement, a précisé l'élue. Mais l'important pour nous, ce sont les aspects qualitatifs pour lutter notamment contre les ruptures de contrat."
Autre région, autre témoignage. Béatrice Négrier, vice-présidente du conseil régional du Languedoc-Roussillon, a travaillé sur le document. Huit réunions d'échanges avec les partenaires de la région ont permis d'aboutir à un COM doté de 140 millions d'euros, dont 48 millions destinés à l'investissement, pour un peu plus de 20.000 apprentis contre 15.500 actuellement. En région Ile-de-France, tout n'est pas encore réglé et le contrat n'est pas signé. "On est passé d'une demande de progression de 30% à 23%", a précisé Bruno Bouniol, président de la commission formation de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France. Quoi qu'il en soit, tous les COM devraient être signés d'ici novembre (soit avec cinq mois de retard). Un bilan à mi-étape est déjà prévu en 2013.

Emilie Zapalski

L'apprentissage, un investissement rentable pour les entreprises

D'après une étude de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), publiée le 29 septembre 2011 et réalisée auprès de 1.500 employeurs d'apprentis, près des trois quarts des employeurs interrogés jugent de façon positive leur recours à l'apprentissage et considèrent que le coût de l'apprentissage est compensé par sa valeur ajoutée. Côté bénéfices, les entreprises interrogées y voient surtout un renfort de main d'œuvre (57% des réponses) et une méthode de pré-recrutement efficace (46%). Les aides liées à ces contrats sont jugées importantes pour 57% des employeurs et indispensables dans 43% des cas, "ce qui tend à démontrer que l'aspect financier n'est pas le seul déclencheur du contrat, même s'il est loin d'être négligeable", conclut l'enquête. 

E.Z.