Emploi - Apprentissage : une proposition de loi en préparation
L'apprentissage devrait faire l'objet d'une proposition de loi d'ici fin mai 2011, d'après Les Echos. Le sujet fait l'objet de nombreux rapports et déclarations depuis plusieurs mois, le gouvernement souhaitant miser sur ce mode de formation pour faire baisser le chômage des jeunes. Dans ses dernières déclarations sur le sujet, le 1er mars 2011 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sarkozy a ainsi fixé son objectif pour 2015 : 800.000 jeunes en apprentissage, contre 600.000 à l'heure actuelle... Et les recettes du gouvernement pour y parvenir ont été énoncées : relèvement à 4% du quota de jeunes en alternance dans les grandes entreprises, mise en place d'un système de bonus-malus pour les bons et les mauvais élèves... Mais finalement ces éléments ne seront pas portés dans un projet de loi du gouvernement mais dans une proposition de loi, portant le nom du député UMP de Lorraine, Gérard Cherpion. Une proposition de loi qui serait élaborée d'ici fin mai 2011 pour une adoption définitive avant l'été au Parlement. Contacté par Localtis, Gérard Cherpion n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet, tout comme l'Association des régions de France, pourtant largement concernée par l'apprentissage, l'une des compétences des régions. Au-delà des mesures concernant l'apprentissage et nécessitant un dispositif législatif, comme le relèvement du quota d'apprentis dans les entreprises ou l'instauration d'une modulation de la surtaxe d'apprentissage, la proposition de loi pourrait aussi intégrer les dispositions prévues pour la fusion du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisée (CRP). Une idée déjà avancée dans le rapport de 2008 de Gérard Cherpion, qui proposait de mettre en place un CTP généralisé sur l'ensemble du territoire, destiné à se substituer à la CRP, "qui ne marche pas". Dans son dernier rapport sur la mise en application de la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, corédigé avec Jean-Patrick Gille, député socialiste d'Indre-et-Loire, Gérard Cherpion avait noté la complexité de la question de l'apprentissage, "dont les enjeux sont multiples : risques d'accroître les contraintes pesant sur les entreprises en multipliant les formes de quotas, nécessité de placer de telles mesures en cohérence avec les autres plans en faveur de la relance de l'apprentissage, la question de la faisabilité des systèmes proposés car le champ d'entreprises et de centres de formation d'apprentis susceptibles d'accueillir les apprentis est-il véritablement extensible ?".
