Emploi - L'ACFCI veut une conférence nationale de l'apprentissage

A quelques semaines de la présentation du plan national en faveur de l'apprentissage, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), qui gère quelque 100.000 apprentis via les CCI, souhaite faire part de son expérience. Elle publie un véritable "dictionnaire raisonné de l'apprentissage", mettant à plat les données sur ce type de formation, dans lequel chiffres-clés et définitions se succèdent. Objectif : "se mettre d'accord sur les constats". "A l'heure actuelle, le sujet est consensuel et tout le monde veut développer l'apprentissage, a insisté Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI, à l'occasion de la présentation du dictionnaire, le 17 février 2011. Nous pensons qu'il y a des erreurs à éviter et nous souhaitons que ce modeste ouvrage puisse permettre d'avoir un aperçu de la réalité des choses." Des constats objectifs, qui permettraient, comme le souhaite l'ACFCI, d'organiser "dans les meilleurs délais" une conférence nationale de l'apprentissage. Car l'urgence est bien là en matière d'emploi des jeunes, et les chiffres le montrent avec près de 25% de taux de chômage pour les 15-24 ans. Dernièrement, c'est Nicolas Sarkozy qui a lui-même vanté les mérites de ce type de formation, qui donne aux jeunes deux fois plus de chances de trouver un emploi. Le président de la République souhaite atteindre non plus 800.000 jeunes en formation en alternance d'ici 2015 mais un million. De son côté, l'ACFCI estime qu'il reste un certain nombre de problèmes et livre ses propositions pour les lever, parmi lesquelles : "Proroger et simplifier les aides aux entreprises." L'Assemblée estime en effet que l'arrêt brutal des incitations financières décidées par le gouvernement en 2009 et qui ont pris fin au 31 décembre 2010 ne sera pas sans conséquence sur le développement de l'apprentissage. Elle demande à ce que ces aides soient reconduites, au moins partiellement pour un an. "Supprimer brutalement ces aides n'est pas la bonne opération, il faut sortir en sifflet, mais c'est au gouvernement de fixer les dates", a signalé Jean-François Bernardin, qui a rencontré Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Nadine Morano, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le sujet. Les CCI vont même plus loin, en proposant de fusionner les aides offertes aux entreprises avec une "nouvelle aide unique, qui pourrait se situer entre 3.000 et 5.000 euros par apprenti par an, selon l'effort de l'entreprise en matière d'apprentissage".

"Rechercher de nouvelles ressources financières"

Autre proposition de l'ACFCI : introduire un barème concernant la pénalité de 0,1% des salaires dues par les entreprises de plus de 250 salariés qui n'embauchent pas au moins 3% de jeunes en alternance (sachant que le gouvernement veut aussi faire grimper ce taux à 4%). "La pénalité est uniforme, que l'entreprise ne prenne aucun jeune ou qu'elle s'approche du quota des 3%, explique l'ACFCI dans ses propositions. Elle peut être contre-productive en conduisant l'entreprise à se désinvestir de l'alternance." L'assemblée propose ainsi de rendre la pénalité dégressive en fonction du taux d'apprentis dans l'entreprise, par rapport à son effectif : une réduction de pénalité de 25% pour un taux d'apprentis compris entre 0,5 et 1%, de 50% pour un taux de 1 à 2% et de 75% pour un taux de 2 à 3%. De son côté, Nicolas Sarkozy a annoncé un système de bonus-malus où les entreprises qui rempliront les quotas auront une diminution de charges tandis que celles qui ne les respecteront pas auront un malus. Les CCI proposent aussi de pérenniser les développeurs de l'apprentissage qui, entre fin 2009 et début 2011, ont visité 60.000 entreprises et abouti à un peu plus de 12.000 contrats signés. Côté finance, l'ACFCI a aussi des idées en poche. Elle estime nécessaire de rechercher de nouvelles ressources, à travers notamment les fonds actuellement dédiés à la formation professionnelle, comme le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). "Il faut que les partenaires sociaux et les entreprises acceptent qu'une partie de ces fonds soit basculée sur l'apprentissage", a assuré Jean-François Bernardin. Enfin, dernier point, sur lequel l'ACFCI est un peu remontée : les contrats d'objectifs et de moyens (COM). Ces contrats, conclus en 2005 entre l'Etat et les régions pour développer, valoriser et moderniser l'apprentissage, qui s'appuient côté financement sur les ressources issues de la taxe d'apprentissage, sont actuellement en cours de négociation pour les cinq prochaines années. Les chambres consulaires peuvent être co-contractantes mais "dans la pratique, les régions signent avec le préfet et font ce qu'elles veulent de cet argent", estime le président de l'ACFI, qui souhaite que soient fixés pour ces contrats des objectifs nationaux déclinés par la suite au niveau régional.

Emilie Zapalski

L'ARF demande une réflexion sur l'équilibre entre les différentes voies de formation des jeunes
Dans un communiqué du 16 février 2011, l'Association des régions de France (ARF) estime que L'apprentissage "doit être considéré comme une voie de formation initiale complémentaire des autres voies de formation et non présenté comme 'la solution miracle' au problème du chômage des jeunes", estime l'Association des régions de France, dans un communiqué du 16 février. Elle dit ne pas comprendre les "choix contradictoires de l'Etat" en la matière (réforme des bacs pro, suppression des incitations financières pour les contrats d'apprentissage, suppression de l'allocation de formation des chômeurs en fin de droits et suppression de sections dans les lycées professionnels). L'ARF demande qu'une réflexion soit menée entre entre elle et les ministères de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, sur l'équilibre entre ces différentes voies de formation. Les régions souhaitent aussi une refonte de l'orientation, notamment scolaire, et une réforme de la taxe d'apprentissage, "afin d'orienter intégralement son produit vers l'apprentissage et que les régions puissent en être gestionnaires". Autre revendication : une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM) "organisée autour d'un impératif de qualité". L'Etat compte investir plusieurs centaines de millions d'euros par an dans ces contrats, qui doivent être renégociés pour cinq ans.

E.Z.