Formation - Apprentissage : l'IGF juge les dispositifs financiers efficaces mais peu ciblés sur les jeunes les plus modestes

"La hausse du nombre d'apprentis entre 2005 et 2007 (+10,6%) laisse penser que les mesures prises en 2005 en faveur de l'apprentissage ont eu un impact positif sur le développement de ce type de formation." Dans son rapport sur les dépenses fiscales et les niches sociales publié fin août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) s'est attachée à évaluer l'efficacité des dispositifs financiers incitatifs mis en place en 2005 dans le cadre de la loi de programmation de la loi de cohésion sociale pour développer l'apprentissage. Premier dispositif analysé : l'exonération d'impôt sur le revenu du salaire des apprentis. La mesure a coûté 265 millions d'euros en 2010 et concerne chaque année 425.000 jeunes depuis l'année scolaire 2007-2008. Mais elle a ses limites, explique l'IGF. Consistant en une exonération d'impôt, elle ne concerne que les jeunes dont le foyer fiscal est imposable et n'est donc pas spécifiquement orientée vers les jeunes d'origine modeste. Par ailleurs, "il semble que le développement de l'offre d'apprentis se heurte à d'autres contraintes que celles inhérentes à l'attractivité financière de la filière", détaille l'IGF dans son rapport, comme notamment le nombre de places disponibles en centres de formation d'apprentis (CFA), qui varie d'une région à l'autre... D'où la nécessité selon l'IGF de supprimer ou de recalibrer le dispositif.

440 millions d'euros pour le crédit d'impôt

Autre dispositif analysé par l'IGF : le crédit d'impôt pour les entreprises. Institué en 2005 dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, le dispositif permet aux entreprises qui embauchent un jeune apprenti de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 1.600 euros par apprenti (2.200 euros sous certaines conditions). Son coût en 2010 : 444 millions d'euros pour 181.000 entreprises bénéficiaires en décembre 2009, pour un effectif de 423.885 apprentis. Mais là encore, même problème que pour l'exonération sur le revenu : le dispositif du crédit d'impôt bénéficie surtout à des jeunes ayant un niveau de qualification élevé. "Il semble donc que cette situation soit peu en adéquation avec l'objectif initial du dispositif de retour à l'emploi des jeunes les plus éloignés du marché du travail, détaille l'IGF, elle le serait davantage avec un objectif de développement quantitatif de ce type de formation." Depuis 2004, le développement de l'apprentissage est en effet largement dû à son développement aux niveaux supérieurs et équivalents au baccalauréat. La part des élèves de niveaux I (diplômes ingénieurs, DESS, master), II (licence, maîtrise) et III (BTS/BTSA, DUT) est passée de 12,2% des effectifs d'apprentis durant l'année scolaire 1995-1996 à 33,4% pour 2008-2009. Et l'IGF de proposer également un recalibrage du crédit d'impôt sur les apprentis les moins qualifiés. "Réduire au niveau des formations CAP-BEP limiterait à un peu plus de la moitié des foyers d'apprentis l'avantage fiscal, précise le rapport, cette évolution aurait un impact relativement limité sur les petites entreprises, l'apprentissage dans l'enseignement supérieur étant plus fréquent dans les entreprises de plus de 250 salariés."

Des évolutions d'ordre structurel plutôt que financier

Au-delà de ces questions de reciblage des dispositifs financiers existants, le rapport s'interroge plus globalement sur les autres facteurs susceptibles de développer l'apprentissage. "Il semble difficile de fixer en France un objectif ambitieux de développement de l'apprentissage sans réel changement organisationnel', signale ainsi l'IGF. Et dans ce domaine, la comparaison avec l'Allemagne, où l'apprentissage concerne des volumes beaucoup plus conséquents qu'en France (1,6 million de jeunes en formation en alternance chaque année contre 600.000 en France) est utile. "La filière d'apprentissage est plus structurée en Allemagne qu'en France, l'orientation y est plus précoce, les cycles de formation sont plus longs, l'apprentissage bénéficie en aval d'un certain nombre de débouchés réservés", relève ainsi l'IGF, qui préconise des évolutions d'ordre structurel et non financier pour développer l'apprentissage, comme l'orientation plus précoce vers l'apprentissage, récemment prônée par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou la simplification des démarches. Des évolutions qui pourraient être utiles pour atteindre l'objectif fixé dans la loi relative à l'alternance de 800.000 jeunes en alternance d'ici à 2015, voire un million à terme.