Alternance - La réforme de l'apprentissage est sur les rails
Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, a déposé à l'Assemblée nationale le 11 avril 2011 sa proposition de loi relative à l'alternance. Une proposition de loi attendue depuis les annonces de Nicolas Sarkozy sur le sujet, le 1er mars à Bobigny. Le gouvernement insiste en effet depuis plusieurs mois sur ce mode de formation qui obtient des résultats intéressants (70% des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation). Son objectif : parvenir à un million de jeunes en alternance d'ici 2015, contre 600.000 actuellement. Parmi les mesures annoncées par le président de la République, certaines nécessitent le passage par la loi, qui va se concrétiser à travers la proposition de Gérard Cherpion. Le texte traite de plusieurs thématiques : le développement de l'alternance donc, mais aussi le développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs, le contrat de sécurisation professionnelle, issu de la fusion entre le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP), et enfin un dernier chapitre porte sur le partage de la valeur.
Concernant l'alternance, la proposition de loi aborde plusieurs points, parmi lesquels le relèvement de 3 à 4% du quota des jeunes en formation en alternance imposé aux entreprises de plus de 250 salariés et la mise en place d'un système de bonus-malus. Autres dispositions proposées par le député des Vosges : l'affichage du statut d'étudiant des métiers pour l'apprenti. "Il faut que l'apprenti puisse accéder aux dispositifs dont peuvent bénéficier les étudiants (remises, etc.)", explique à Localtis Gérard Cherpion, qui préconise aussi dans son texte de simplifier les démarches administratives à travers la mise en place d'un service dématérialisé. "Un outil de simplification permettant de faciliter la prise de contact et d'aller jusqu'à la feuille de paie en ligne", détaille le député. La possibilité pour un apprenti d'avoir deux maîtres d'apprentissage pour ouvrir ce mode de formation aux saisonniers est également envisagée par le texte, tout comme la possibilité pour une entreprise de renouveler un contrat de professionnalisation à condition qu'il y ait une augmentation du niveau de qualification de l'apprenti ou une complémentarité dans les deux contrats. "Passer de 600.000 à un million de jeunes en alternance, ça ne se décrète pas, il y a un certain nombre de choix à faire", précise Gérard Cherpion.
Des dispositions mises en place avant l'été
La proposition de loi aborde aussi la problématique de la fusion du CTP et de la CRP, annoncée le 31 mars par Xavier Bertrand, ministre du Travail, aux partenaires sociaux et préconisée par de nombreuses instances, comme l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport d'août 2010 ou, plus récemment, le rapport de la mission sénatoriale sur la désindustrialisation, présenté le 7 avril. "Ces deux différentes mesures se sont beaucoup rapprochées (durée d'indemnisation, taux, accompagnement), explique Gérard Cherpion. Mais il y a encore des différences, dont une qui me tient à coeur et qui correspond à la possibilité, dans les CTP, d'entrer et de sortir d'une entreprise tout en gardant le bénéficie du contrat, une possibilité qui n'est pas offerte par la CRP." L'idée est donc de garder les aspects positifs de chacun, à travers un nouveau contrat de sécurisation professionnelle, et de généraliser ce dispositif sur tout le territoire français. Quant à la question du coût de cette généralisation, estimé à cinq milliards d'euros, Gérard Cherpion n'a pas changé de point de vue. "65% des personnes ayant intégré ces dispositifs trouvent un emploi, donc à terme, ça coûte beaucoup moins cher. C'est un investissement plus qu'un coût", assure le député. La proposition de loi intègre enfin un article sur le partage de la valeur, un appel du pied au gouvernement pour qu'il ouvre une discussion sur le sujet avec les partenaires sociaux. Le texte pourrait être rapidement discuté en séance publique à l'Assemblée nationale, l'objectif étant que toutes ces dispositions soient mises en place avant l'été.
Quatre projets de décret
Concernant les autres mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, qui ne nécessitent pas un dispositif législatif, elle passeront par la voie réglementaire. Quatre projets de décret ont ainsi été examinés et validés le 13 avril 2011 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Le premier porte sur l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'alternance supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés. Il instaure une aide financière, correspondant à une compensation des cotisations patronales restant dues par l'employeur, pour une durée de douze mois. Pour un contrat d'apprentissage, cette aide correspond à 321 euros minimum, et 963 euros maximum sur douze mois, 1.081 euros minimum pour un contrat de professionnalisation, 1.835 euros maximum. Le deuxième projet de décret passé en revue par le CNFPTLV concerne l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Une aide dont le plafond est fixé à 2.000 euros et qui s'effectuera en deux versements : un premier de 1.000 euros à l'issue du troisième mois d'exécution de l'action de professionnalisation du contrat de professionnalisation, et le solde par la suite, correspondant à 1.000 euros, versé à l'issue du dixième mois d'exécution. Deux autres projets de décret ont également été analysés par le CNFPTLV. L'un concerne la réduction de la durée de formation des maîtres d'apprentissage et doit permettre d'augmenter le nombre potentiel de maîtres d'apprentissage. L'autre, qui a davantage suscité de polémiques, la plupart des partenaires sociaux et des régions s'étant abstenus, concerne la réforme de la taxe d'apprentissage avec une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du quota de la taxe d'apprentissage qui permettra de libérer 50 à 90 millions d'euros par an pour le financement de l'apprentissage.
Parallèlement à ces mesures règlementaires, le gouvernement compte aussi changer l'état d'esprit des Français vis à vis de l'apprentissage, à travers la création d'un club d'apprentissage. Ce club, lancé le 7 avril 2011 par Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, est composé de personnalités anciennement apprenties (Michel Roth, chef des cuisines du Ritz, Patrick Scicard, président du groupe Lenôtre, etc.). Il doit permettre de développer et promouvoir l'apprentissage.
En présentant le projet d'acte III de la décentralisation porté par les régions dans la perspective de l'élection présidentielle, Alain Rousset a dénoncé, mercredi 13 avril, une "situation totalement surréaliste". "Le gouvernement vient de supprimer quinze dispositifs d'appui aux apprentis et il demande de doubler le nombre d'apprentis, a ainsi critiqué le président de l'Association des régions de France. Le nombre d'apprentis, ce n'est pas la baisse du nombre d'accidents de la route." L'apprentissage fait partie des compétences dont les régions souhaiteraient avoir l'entière responsabilité. Le tout serait financé par une partie du produit de la taxe d'apprentissage avec un mécanisme de péréquation pour gommer les disparités territoriales.
Légère hausse des contrats de professionnalisation en 2010
En 2010, 148.000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés par la Dares (ministère du Travail), soit une hausse de 1% en un an. Cette hausse intervient après une forte baisse enregistrée en 2009 (-18%). Les principaux secteurs où la progression se fait le plus ressentir sont l'industrie (+20%) et dans une moindre mesure le commerce (+2%). Le secteur tertiaire est en repli (-1%) mais il concentre toujours plus des trois quarts des entrées en contrat de professionnalisation (78%).
