Emploi / formation - Alternance : les sénateurs adoptent la proposition de loi Cherpion
Les sénateurs ont adopté ce 27 juin la proposition de loi Cherpion relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, par 185 voix pour et 152 contre. Cette proposition entend permettre de faire passer de 600.000 à 800.000 le nombre d'alternants d'ici 2015, voire à un million à terme. La plupart des dispositions prévues ont été adoptées, comme la création d'un service dématérialisé gratuit pour favoriser le développement de l'alternance, l'ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire, la faculté de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire, ou encore les conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant 16 ans.
Quelques amendements sont toutefois venus modifier le texte à la marge. Tel est le cas, notamment, concernant le statut des apprentis. Ainsi, un apprenti qui ne trouve pas d'employeur pour réaliser son contrat pourra bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant un an. Un statut qui lui permettra de bénéficier d'une couverture sociale et de réaliser des stages en entreprises. Autres amendements adoptés : la prise en compte des stages dans l'ancienneté, lorsque ces stages ont une durée supérieure à deux mois, et la notion de prépa-apprentissage.
"Cette proposition de loi vise à offrir des réponses simples et efficaces aux difficultés que peuvent rencontrer certains jeunes pour accéder à l'emploi et certains employeurs pour recruter de la main-d'œuvre, elle n'a pas la prétention de constituer la réforme d'ensemble qui règlera le problème du taux d'emploi des populations les plus fragiles", a affirmé Sylvie Desmarescaux, sénatrice du Nord et rapporteur. En sachant que le taux de chômage des jeunes entre seize et vingt-cinq ans culmine actuellement à 23,3%.
Un "texte fourre-tout"
Les sénateurs de gauche n'ont toutefois pas adhéré au texte. "Sur la forme, cette proposition de loi ne se donne pas d'autres objectifs que d'exaucer les vœux présidentiels", a ainsi critiqué Brigitte Gonthier-Marin, sénatrice des Hauts-de-Seine (groupe CRC), tandis que Ronan Kerdraon, sénateur PS des Côtes-d'Armor, y voit un "texte fourre-tout, dans lequel on trouve à la fois quelques bonnes mesures" - comme la fusion entre le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé ou encore les mesures visant à mieux encadrer les stages - "et de nombreuses autres que nous n'approuvons pas", comme l'ouverture de l'apprentissage aux métiers saisonniers et à l'intérim. "Comment se réglera la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ? A l'issue de son apprentissage, le jeune aura-t-il une chance de demeurer dans l'entreprise utilisatrice avec un CDI ou retournera-t-il en intérim ? On peut se demander si l'objectif de cette mesure n'est pas de permettre aux employeurs de réaliser des économies par rapport à un contrat d'intérim normal", a-t-il insisté.
Au centre, aussi, des préoccupations des sénateurs de gauche : le coût des mesures annoncées. Une problématique déjà mentionnée par certains députés, comme Jean-Patrick Gille, député PS d'Indre-et-Loire, à l'occasion du passage du texte à l'Assemblée nationale les 15 et 16 juin. D'après les calculs de Gisèle Printz, sénatrice PS de la Moselle, l'objectif de 800.000 jeunes en alternance, contre 600.000 actuellement, dont 418.000 en contrat d'apprentissage, coûtera un milliard d'euros. "Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 et ce texte permettent de mobiliser à peine 70 millions d'euros. Qui va payer la différence ?", a questionné la sénatrice. Et celle-ci de relever que les auteurs de la proposition de loi avaient "simplement oublié de mentionner dans leur texte le rôle des régions pourtant chefs de file de la formation professionnelle" - et de regretter, donc, l'absence d'une concertation approfondie avec les conseils régionaux. "Ainsi, il apparaît nettement que l'Etat veut se donner le beau rôle à peu de frais, tout en organisant le transfert de la formation initiale professionnelle vers les régions", a insisté Gisèle Printz. "Où trouver le reste ? Sans doute dans les poches des régions, lesquelles sont les grandes absentes du texte", a de même lancé Ronan Kerdraon.
Le texte, sur lequel la procédure accélérée a été engagée et qui a déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin, doit maintenant passer en commission mixte paritaire le 4 juillet.
