Emploi - Proposition de loi sur l'alternance : un premier débat au niveau des partenaires sociaux
La proposition de loi sur l'alternance du député Gérard Cherpion (UMP, Vosges), déposée le 11 avril, devrait être prochainement discutée à l'Assemblée nationale. Mais avant de passer entre les mains des députés, elle va être analysée par les partenaires sociaux. Ce nouveau processus est issu d'un protocole adopté le 16 février 2010 par l'Assemblée nationale. Un protocole qui impose "une consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social qui sont dans le champ de la négociation collective" et qui répond au souhait des organisations syndicales et patronales d'être mieux associées à la préparation des propositions de loi. A la demande de plusieurs organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a ainsi décidé d'accorder quatre semaines pour cette négociation. Les partenaires sociaux auront jusqu'au 3 juin pour se mettre d'accord sur le texte. Ils devraient discuter des points relevant de l'alternance (relèvement de 3 à 4% du quota des jeunes en formation en alternance imposé aux entreprises de plus de 250 salariés, mise en place d'un système de bonus-malus…), mais aussi des autres thématiques traitées par la proposition de loi comme les groupements d'employeurs et l'accompagnement des personnes licenciées économiques, le texte prévoyant une fusion entre la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP) en un contrat de sécurisation professionnelle.
Les décrets bientôt publiés
Parallèlement à ce parcours législatif, les décrets concernant l'alternance devraient bientôt être publiés. Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, a signalé le 5 mai que ces décrets avaient été signés. Ils concernent la mise en œuvre du dispositif "zéro charge" pour toute embauche supplémentaire, par rapport à l'année précédente, d'un jeune en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés, la prime de 2.000 euros pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation et le décret concernant l'expérience minimale pour devenir maître d'apprentissage, revue à la baisse.
Des efforts pour pousser les entreprises à recruter des jeunes et moins jeunes en alternance, alors que le gouvernement souhaite porter le nombre d'alternants de 600.000 à 800.000 d'ici à 2015 et à un million à terme. Or les chiffres concernant ces contrats ont du mal à décoller. D'après les dernières statistiques publiées par la Dares (ministère du Travail), 8.879 contrats d'apprentissage ont été signés en mars 2011, contre 10.078 en 2010, soit une baisse de 12%. Au total, sur le premier trimestre 2011, 49.607 contrats ont été enregistrés, contre 52.338 en 2010. Les contrats de professionnalisation affichent quant à eux une hausse. 8.609 contrats de ce type ont été signés en mars 2011, contre 7.715 en mars 2010. De janvier à mars 2011, on en compte 29.700 contre 25.516 à la même période en 2010.
