Emploi - Les aides aux contrats en alternance officiellement prolongées
Annoncée par le président de la République le 10 mai 2010 lors du sommet social, la prorogation des aides à l'embauche de jeunes en alternance est officialisée par le décret n°2010-894 du 30 juillet 2010, paru au Journal officiel du 31 juillet. Ce dispositif "anti crise" avait été mis en place dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes lancé le 24 avril 2009. Il prévoyait deux mesures : le "zéro charges" pour toute entreprise recrutant en apprentissage, assorti d'une prime de 1.800 euros pour celles de 50 salariés embauchant un apprenti supplémentaire ; et une prime de 1.000 euros pour toute entreprise recrutant un jeune en contrat de professionnalisation, portée à 2.000 euros si le jeune n'est pas titulaire du bac. L'octroi de ces aides devant initialement prendre fin le 30 juin 2010, le décret "permettra le versement de ces aides pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2010".
Le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes devait permettre de promouvoir les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation qui, malgré de bons résultats (70% des jeunes suivant ces cursus trouvent un emploi), peinent à reprendre leur envol après des mois de régression. Grâce à ces mesures, le gouvernement espère porter à 320.000 le nombre d'apprentis, soit 35.000 de plus qu'en 2008, et à 170.000 le nombre de jeunes en contrat de professionnalisation, soit une augmentation de 30%. Certes, le mois de juin a connu un net rebond par rapport à juin 2009 : +30% pour les contrats d'apprentissage, +7,7% pour les contrats de professionnalisation, selon les dernières données de la Dares (ministère du Travail). Mais il est encore trop tôt pour y voir un revirement après des mois de baisse. En 2009, 146.000 entrées en contrat de professionnalisation ont ainsi été comptabilisées, contre 179.000 en 2008, soit une diminution de 18%. Au premier trimestre 2010, la tendance est toujours à la baisse, avec 25.000 entrées contre 28.000 au premier trimestre 2009. Les contrats d'apprentissage ont eux aussi connu une baisse en 2009 et début 2010 : 66.687 entrées enregistrées entre janvier et juin 2010, contre 69.728 pour la même période en 2009.
Mais "les mesures prises dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes (notamment l'aide attribuée aux employeurs pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans effectuées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010) ont contribué à soutenir les entrées au second semestre, assure la Dares dans une étude de mai 2010. Désormais les jeunes de moins de 26 ans [sic] représentent 84% des nouveaux contrats (+2% par rapport à 2008)".
Emilie Zapalski
Références : décret n°2010-894 du 30 juillet 2010, modifiant le décret n°2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires ; décret n°2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation ; décret n°2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus.
